RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

suppléé par (en cours de désignation)
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale œuvrant dans le domaine de
l’accompagnement médico-social
a) Le directeur de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail,
suppléé par Monsieur Bernard TAPIE, directeur adjoint
b) Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Côte d’Or, désigné par le directeur de la caisse
nationale de l’assurance maladie,
suppléé par Monsieur Michael BRAIDA, directeur adjoint
c) La directrice régionale de la caisse du régime social des indépendants,
suppléée par Madame Véronique LEFRANCOIS, directrice adjointe
d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole,
suppléé par le docteur Didier MENU
Article 2 :
le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :
- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 3 :
le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé de Bourgogne est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne.
Fait à Dijon, le 14 octobre 2011
La directrice générale
Monique CAVALIER
Arrêté n° A.R.S.B/DOSA/O/11.0136 en date
du 24 novembre 2011modifiant la liste des
membres de la Commission spécialisée pour
les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux de Bourgogne.
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4 ; D.1432-28 à D.1432-53, L.1114-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de
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