RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté ARSB/DOSA/O/11 0117 autorisant
la cession de l’autorisation des établissements
et services médico-sociaux désignés ci-après
au profit du Centre Hospitalier Auxois-Morvan (CHAM)
Centre Hospitalier d’ALISE-SAINTE-REINE :
* l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
* le foyer d’accueil médicalisé,
Centre Hospitalier de SAULIEU :
* l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Centre Hospitalier de VITTEAUX :
* l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
le foyer d’accueil médicalisé.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
Le Président du Conseil Général de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté conjoint n° 2007/188 du 30 mai 2007 et l’arrêté ARHB-Préfecture n° 2008/76 du 30 juin 2008,
fixant à cent cinquante-neuf places la capacité de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes sis à ALISE-SAINTE-REINE,
VU l’arrêté conjoint n° 2007/189 du 30 mai 2007 fixant à soixante-cinq places la capacité du foyer d’accueil
médicalisé sis à ALISE-SAINTE-REINE,
VU l’arrêté conjoint ARSB/DOSA/O/11.0073 du 26 août 2011 fixant à soixante-neuf places la capacité de
l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sis à SAULIEU,
VU l’arrêté conjoint n° 2005/475 du 21 octobre 2005 fixant à cent soixante-huit places la capacité de
l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sis à VITTEAUX,
VU l’arrêté conjoint n° 2005/475 du 21 octobre 2005 fixant à vingt-six places la capacité du foyer d’accueil
médicalisé sis à VITTEAUX,
VU la décision ARSB/DOSA/O/11.0126 du 30 septembre 2011 portant fusion des Centres Hospitaliers
d’ALISE-SAINTE-REINE, SAULIEU et VITTEAUX en un seul établissement « Centre Hospitalier Auxois-
Morvan », sis à VITTEAUX et confirmation des autorisations initiales au profit du nouvel établissement,
CONSIDÉRANT les délibérations des Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier d’ALISE-SAINTE-
REINE en date du 27 octobre 2010 et des Centres Hospitaliers de SAULIEU et de VITTEAUX en date du 28
octobre 2010, adoptant le projet visant à fusionner les Centres Hospitaliers de VITTEAUX, d’ALISE-SAINTE-
REINE et de SAULIEU, à transférer les autorisations d’activités de soins et d’hébergement et créer un
nouvel Établissement Public de Santé.
ARRÊTENT
Article 1 :
Les autorisations accordées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, ci-après désignés
sont cédées au Centre Hospitalier Auxois-Morvan, à compter du 1er janvier 2012 :
Centre Hospitalier d’ALISE-SAINTE-REINE :
- l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- le foyer d’accueil médicalisé,
Centre Hospitalier de SAULIEU :
- l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Centre Hospitalier de VITTEAUX :
- l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
le foyer d’accueil médicalisé.
Article 2 :
L’autorisation est accordée jusqu’au 3 janvier 2017 inclus. Son renouvellement sera subordonné aux
résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
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