RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 8 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie, le Délégué Territorial de la Côte-d’Or de l’Agence
Régionale de Santé et le Directeur Général des Services Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la région de Bourgogne et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côted’Or.
Fait à Dijon, le 28 octobre 2011
La Directrice Générale de l’Agence Le Président du Conseil Général
Régionale de Santé
de la Côte-d’Or
Monique CAVALIER
François SAUVADET
Arrêté n°ARSB/DOSA/O/11.0122 et n° D 11-1092
modifiant la capacité de l’EHPAD «Le champ
de la Dame» à VARENNES LES NARCY
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Le président du conseil général de la Nièvre
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 313-1, L.313-3 à L.313-6 et L.314-3,
Vu l’arrêté conjoint n°CG-1130-D08/2088-DDASS-2479 du 31 juillet 2008, autorisant la création, d’un
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de 90 lits et places dont 4 lits
d’hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 12 lits pour personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer ou de maladies apparentées, par M. et Mme MARCHER représentant la SARL «Le Champ de la
Dame» à VARENNES LES NARCY,
Vu l’arrêté n°CG-1505 D08 / 2008-DDASS-5240 du 12 novembre 2008 portant modification de l’arrêté n°CG-
1130-D08/2008 du 31 juillet 2008,
Considérant la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet
médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012,
Considérant la lettre du Président du conseil général de la Nièvre et de l’agence régionale de santé du 18
juillet 2011, adressée au Monsieur le directeur de la SARL «Le Champ de la Dame» relative au
redéploiement des places d’accueil de jour.
ARRÊTENT
Article 1 :
la capacité de l’EHPAD «Le champ de la Dame» à VARENNES LES NARCY est portée de 90 lits dont 6
places d’accueil de jour et 4 lits d’hébergement temporaire, à 84 lits dont 80 lits d’hébergement
permanent et 4 d’hébergement temporaire.
Article 2 :
les caractéristiques de la présente autorisation sont enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
1°) Entité juridique :
n° FINESS 58 000 486 9
raison sociale SARL «LE CHAMP DE LA DAME »
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