RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Décision n° DSP 313/2011 portant rectification
de la décision agence régionale de santé de Bourgogne
n° DSP 005/2011 du 18 janvier 2011 autorisant le
transfert de l’officine de pharmacie de M. Mustafa
Benalla et de M. Thomas Vanlerberghe du 67 avenue
de la République à Le Creusot (71) au 77,79 rue de
Chanzy à Le Creusot (71)
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5125-4 et R. 5125-1 ;
VU la décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 005/2011 du 18 janvier 2011 autorisant
le transfert de l’officine de pharmacie de M. Mustafa Benalla et de M. Thomas Vanlerberghe du 67 avenue
de la République à Le Creusot (71) au 77, 79 rue de Chanzy à Le Creusot (71) ;
VU la décision n° 2011-04 en date du 4 novembre 2011 portant délégation de signature de la directrice
générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne,
VU le courrier du 8 décembre 2011 de M. Thomas Vanlerberghe, pharmacien titulaire de l’officine de
pharmacie sise 67 avenue de la République à Le Creusot (71), informant la directrice générale de l’agence
régionale de santé de Bourgogne que l’adresse postale exacte du local dans lequel l’officine de pharmacie,
qu’il exploite avec M. Mustafa Benalla, sera transférée est 79 rue de Chanzy à Le Creusot,
Considérant qu’il y a lieu de rectifier l’adresse du lieu où M. Mustafa Benalla et M. Thomas Vanlerberghe ont
été autorisés à transférer leur officine de pharmacie,
DECIDE
Article 1 :
L’article 1 er de la décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 005/2011 du 18 janvier 2011
susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Mustafa Benalla et M. Thomas Vanlerberghe sont autorisés à transférer leur officine de pharmacie sise
67 avenue de la République à Le Creusot (71) au 79 rue de Chanzy à Le Creusot (71). »
Article 2 :
La directrice de la santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne est chargée de l’exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et
notifiée :
- à M. Mustafa Benalla et à M. Thomas Vanlerberghe
- à la société « Légi conseils Société d’Avocats »
- au préfet de Saône-et-Loire
- aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des
travailleurs non salariés des professions non agricoles
- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne
- aux syndicats représentatifs localement des pharmaciens titulaires d’officines.
Fait à Dijon, le 29 décembre 2011
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