RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Quetigny (21800) 13 place centrale
n° FINESS ET : 21 001 153 2
Biologistes coresponsables :
- M. Claude Morfaux, pharmacien-biologiste
- Mme Sylvie Lutchmaya, pharmacien-biologiste
- Mme Jacqueline Morfaux, pharmacien-biologiste
- Mme Françoise Sauger-Milliat, pharmacien-biologiste.
Article 2 :
Le laboratoire de biologie médicale n° 21-105 est exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) BIOLAB 21 dont le siège social est situé 17 rue Charles Dullin à Talant (21), agréée par
arrêté du préfet de la Côte-d’Or le 16 décembre 2011. Cette société est inscrite, sous le n° 12-21, sur la liste
des sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie
médicale du département de la Côte-d’Or, n° FINESS EJ 21 001 151 6.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 19 avril 2007 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire
d’analyses de biologie médicale n° 21-70 sis 17 rue Charles Dullin à Talant (21), exploité par la Société
d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) BIOLAB 21 dont le siège social est situé 17 rue Charles
Dullin à Talant, n° FINESS ET : 21 098 600 6, est abrogé.
Article 4 :
L’arrêté préfectoral du 19 avril 2007 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire
d’analyses de biologie médicale n° 21-77 sis 13 place centrale à Quetigny (21), exploité par la Société
d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) BIOLAB 21 dont le siège social est situé 17 rue Charles
Dullin à Talant , n° FINESS ET : 21 098 596 6, est abrogé.
Article 5 :
Le laboratoire de biologie médicale multisites n° 21-105 devra pour pouvoir continuer à fonctionner, après le
1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d’accréditation tel que prévu par le V
de l’article 8 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
Article 6 :
Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions
ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration au directeur général de
l’agence régionale de santé de Bourgogne.
Article 7 :
La directrice de la santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne est chargée de l’exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d’Or et notifiée
aux intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à DIJON, le 16 décembre 2011
Pour la directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé
de Bourgogne,
la directrice de la santé publique
Francette MEYNARD
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à
titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre
hiérarchique, auprès du ministre en charge de la santé, ou à titre contentieux, y compris en référé, devant le
tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
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