RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

suppléé par Madame Marie Josèphe LAVERNE, Union régionale des centres communaux d’action sociale
(URCCAS)
– Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales
Monsieur Gilles PIERRE, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
suppléé par Monsieur Pierre DESRAY, Croix rouge française
Monsieur le Dr Stéphane CASSET, médecin
suppléé par le Monsieur le Dr Emmanuel DEBOST, médecin
Article 4 :
sont membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médicosociaux,
deux membres issus de la commission spécialisée de l’organisation des soins :
Monsieur Francis JAN, Union nationale des familles et amis de malades handicapés psychiques (UNAFAM)
suppléé par Madame Marie-Claude BRENOT, présidente du Comité Association Valentin Haüy de Dijon
Monsieur Maurice BOLLARD, président du Centre régional d’études et d’actions sur les handicaps et les
inadaptations (CREAI Bourgogne)
suppléé par Madame Catherine DELORME, Service départemental d’intervention en toxicomanie (SDIT),
Sauvegarde 71
Article 5 :
sont membres de la commission spécialisée pour les prises en charges et accompagnement médicosociaux,
avec voix consultative :
Mme Christiane PERNET, ancienne directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Mme Marie-Josèphe BAUMONT, administrateur à la Mutualité sociale agricole
Article 6 :
la durée du mandat des membres de la commission spécialisée pour les prises en charges et
accompagnements médico-sociaux est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 7 :
le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :
– un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 8 :
le directeur de l’offre de soins et de l’ autonomie de l’Agence régionale de santé de Bourgogne est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 24 novembre 2011
La directrice générale
Monique CAVALIER
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