RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté ARSB/DOSA/O/11.0083 autorisant
la Maison de Retraite de Saint Florentin à
augmenter de 3 places la capacité d’accueil
de jour de l’EHPAD « les Hortensias »
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne,
Le président du conseil général de l’Yonne,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-3 à L.313-6, L.314-3,
Considérant la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet
médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012,
Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l’enveloppe régionale de financement des
établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012
et 2013,
Considérant la lettre de la CNSA en date du 5 mai 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des
établissements et des services pour personnes âgées et fixant les enveloppes anticipées 2012 et 2013,
Considérant que l’augmentation de 3 places de la capacité de accueil de jour au sein de l’EHPAD « les
Hortensias » à Saint Florentin est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de
sécurité sociale.
ARRÊTENT
Article 1 :
l’autorisation d’augmenter la capacité de l’accueil de jour de l’EHPAD « Les Hortensias » de 3 places est
accordée à la Maison de Retraite de Saint Florentin.
Article 2 :
les caractéristiques du gestionnaire et de l’EHPAD sont enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
1°) le gestionnaire
raison sociale
Maison de Retraite
n° FINESS entité juridique 89 000 045 8
adresse
2°) l’EHPAD
raison sociale
31 avenue Général Leclerc
B P 167
89600 SAINT FLORENTIN
EHPAD Les Hortensias
n°FINESS établissement 89 000 209 0
31 avenue Général Leclerc
adresse
B P 167
89600 SAINT FLORENTIN
catégorie d’établissement
200 maison de retraite
102 lits d’hébergement permanent
capacité
3 lits d’hébergement temporaire
4 places d’accueil de jour
hébergement de personnes âgées dépendantes
discipline d’équipement
924 accueil en maison de retraite
clientèle
711 personnes âgées dépendantes
mode de fonctionnement 11 hébergement complet – internat -
capacité
102 lits
hébergement temporaire de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées
discipline d’équipement
657 accueil temporaire de personnes âgées
12