RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté ARSB/DOSA/O/11.0086 autorisant
l’Association Mailly-Castelloise d’Entraide
à augmenter de 3 places la capacité de
l’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD
Résidence Club Grégoire Direz
à Mailly le Château.
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne,
Le président du conseil général de l’Yonne,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-3 à L.313-6, L.314-3,
Considérant l’arrêté ARSB/DOSA/O/10.0165 du 13 janvier 2011 autorisant l’Association Mailly-Castelloise
d’Entraide à créer 1 place supplémentaire d’hébergement temporaire à l’EHPAD Résidence Club Grégoire
Direz, sise à Mailly le Château,
Considérant la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet
médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012,
Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l’enveloppe régionale de financement des
établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012
et 2013,
Considérant la lettre de la CNSA en date du 5 mai 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des
établissements et des services d’accueil de personnes âgées,
Considérant que l’extension de l’hébergement temporaire de 3 places, au sein de l’EHPAD Résidence Club
Grégoire Direz est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L. 314-3 du code de
l’action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTENT
Article 1 :
l’autorisation d’augmenter de 3 places l’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD de Mailly le Château
est accordée à l’Association Mailly-Castelloise d’Entraide.
Article 2 :
les caractéristiques du gestionnaire et de l’EHPAD sont enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
1°) le gestionnaire
raison sociale
n° FINESS entité juridique 89 000 116 7
adresse
2°) l’EHPAD
raison sociale
n°FINESS établissement 89 097 237 5
adresse
catégorie d’établissement
capacité
Association Mailly-Castelloise d’Entraide
7 Chemin Devant la Ville
89660 MAILLY LE CHATEAU
EHPAD Résidence Club Grégoire Direz
7 chemin Devant la Ville
89660 MAILLY LE CHATEAU
200 maison de retraite
80 lits d’hébergement permanent
5 lits d’hébergement temporaire
8 places d’accueil de jour
hébergement permanent de personnes âgées dépendantes
discipline d’équipement
924 accueil en maison de retraite
clientèle
711 personnes âgées dépendantes
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