RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

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adresse 13 rue Ernest Beauvais 89340 SAINT AGNAN 2°) l’EHPAD raison sociale EHPAD « Résidence Flore » n°FINESS établissement 89 097 152 6 adresse 13 rue Ernest Beauvais 89340 SAINT AGNAN catégorie d’établissement 200 maison de retraite hébergement de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite clientèle 711 personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 hébergement complet – internat - capacité 33 lits hébergement temporaire de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées discipline d’équipement 657 accueil temporaire de personnes âgées clientèle 436 personnes âgées Alzheimer mode de fonctionnement 11 hébergement complet – internat - capacité 4 lits accueil de jour de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite clientèle 436 personnes âgées Alzheimer mode de fonctionnement 21 accueil de jour capacité 3 places 52
Article 3 : la mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, aux caractéristiques de l’autorisation accordée et aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 4 : le renouvellement de l’autorisation sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article 313-5 du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers de sa publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et du président du conseil général de l’Yonne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 directeur de l’offre de santé et de l’autonomie, le délégué territorial de l’agence régionale de santé et le directeur général des services du conseil général de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne et du département de l’Yonne. Auxerre, le 22 novembre 2011 La directrice générale Monique CAVALIER Le président du conseil général de l’Yonne André VILLIERS sénateur de l’Yonne Arrêté n° ARS/DOSA/O/11.0132 en date du 14 octobre 2011 modifiant la liste des membres de la Commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux. La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Vu le code de la santé publique, notamment le livre IV et son article L 1432-1 ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ; Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; Vu le décret du 24 février 2011 portant nomination de Madame Monique CAVALIER, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne ; 53
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Centre, délégué de bassin Loire-
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