RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

1°) Le gestionnaire
raison sociale
adresse
n° FINESS entité juridique 71 078 136 0
2°) l’E.H.P.A.D
raison sociale
adresse
n° FINESS 71 097 260 5
catégorie
Hôpital Belnay
627 avenue Henri et Suzanne Vitrier
71700 TOURNUS
EHPAD du Centre Hospitalier de Tournus
avenue Henri et Suzanne Vitrier
71700 TOURNUS
200 maison de retraite
160 lits d’hébergement permanent
capacité autorisée
6 places d’accueil de jour
hébergement permanent de personnes âgées dépendantes
discipline d’équipement
924 accueil en maison de retraite
mode de fonctionnement
11 hébergement complet internat
clientèle
711 personnes âgées dépendantes
capacité installée
160 lits
accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer
discipline d’équipement
924 accueil en maison de retraite
mode de fonctionnement
21 accueil de jour
clientèle
436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
capacité installée
6 places
Article 3 :
la mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, aux
caractéristiques de l’autorisation accordée, et aux conditions techniques minimales d’organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 :
le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à
l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L 313-5
du même code.
Article 5 :
un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant sa date de notification ou, pour
les tiers de publication, soit à titre gracieux auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé
de Bourgogne et du président du conseil général de la Saône et Loire, soit à titre hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de
Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
Article 6 :
le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, la déléguée territoriale de Saône et Loire de l’agence
régionale de santé et le directeur général des services du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région de Bourgogne et du département de la Saône et Loire.
Mâcon, le 21 septembre 2011
La directrice générale de l’agence
régionale de santé de Bourgogne
Monique CAVALIER
Le président du conseil général
de Saône et Loire
Arnaud MONTEBOURG
Députe de Saône-et-Loire
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