Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d’électricité d’une opération, concernent les
installations et leurs équipements dans :
les parties communes,
les espaces extérieurs,
les locaux privatifs (limité à des dispositions ne concernant pas les appareils mis en œuvre par les occupants),
et les équipements collectifs (ventilation et ascenseur).
Au titre de cette présente rubrique, la consommation d’électricité nécessaire au chauffage et à la production
d’eau chaude sanitaire n’est pas abordée. En effet, elle fait, par ailleurs, l’objet d’une évaluation spécifique,
propre à la consommation d’énergétique en la matière, quelle que soit l’énergie retenue.
Limite des appréciations données
La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, et est fondée sur des
estimations de la consommation conventionnelle d'électricité d'un bâtiment, essentiellement pour les usages
collectifs.
Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui
concerne le taux d’occupation des bâtiments, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de
l’électricité.
Les habitudes et les modes de vie des occupants variant considérablement, les consommations constatées
peuvent parfois être significativement différentes entre deux opérations sensiblement identiques. C'est pourquoi
la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison des opérations entre elles, par
rapport à des valeurs théoriques de référence.
Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en
place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en
œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'Art.
Critères et exigences
Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les
dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère.
EL 1 Eclairage des espaces non privatifs
Toutes les dispositions liées à l’éclairage des espaces non privatifs doivent permettre de générer des économies
d’électricité en favorisant la possibilité de disposer d’éclairage naturel, de bien dimensionner et positionner les
points d’éclairage, de limiter les durées d’éclairage artificiel, d’utiliser des systèmes de commande performant,
tout en veillant à la sécurité des occupants.
Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, l’unité d’examen est le bâtiment ou la cage d’escalier
(voire de l’opération en présence d’un seul bâtiment et d’une cage d’escalier), afin de leur attribuer
respectivement un niveau de cotation. Pour des espaces particuliers, non associés à un bâtiment ou une cage
d’escalier (parkings, locaux divers, …), leur niveau respectif de cotation est affecté à l’opération.
Les critères de cette sous-rubrique sont « sans objet » pour les groupements de maisons individuelles, sauf en
ce qui concerne les critères liés aux espaces extérieurs, à la présence de certains locaux collectifs quand il en
existe et aux dispositions intérieures aux maisons.
Habitat et Environnement – Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003