Habitat & Environnement - Qualité Logement

4. La certification Habitat & Environnement,
millésime 2003
11
4.1 Profil environnemental d’une opération
Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain
nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service
associé et le fonctionnement du logement.
Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, aux cibles HQE.
4.2 Certification environnementale
La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est attribuée à une opération dont le profil
environnemental satisfait, les exigences minimales définies au paragraphe « 4.3 Conditions d’attribution ».
La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, ne peut être attribuée qu'à des opérations de
logements neufs (collectifs, individuels groupés).
Certaines combinaisons de thèmes, de critères techniques et de niveaux, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions du Décret xxxx, relatif aux possibilités de prolongation de l’exonération de la TFPB définies par les
Pouvoirs Publics pour les opérations du secteur social.
4.3 Conditions d'attribution
La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est décernée à une opération à condition que :
sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept
Thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement (version 2003), soient satisfaites, sachant que les
trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis :
Thème 1 : Management environnemental de l’opération,
Thème 3 : Energie – Réduction de l’effet de serre,
Thème 7 : Gestes verts,
et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences
minimales qui lui sont définies.
(OU, pour l’application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l’exonération de la TFPB, en secteur social) sur
la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, quatre au moins des cinq Critères de
qualité environnementale du Décret xxxx 1 , soient satisfaits sachant qu’aucun des Critères n’est obligatoire.
le Maître d'Ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base
à l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003.
le Maître d'Ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront
réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l’opération, et à tout mettre en
œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l’opération livrée, soient au
minimum ceux requis pour l'obtention de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003.
le Maître d'Ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles
Générales de la Marque Habitat & Environnement et dans le Règlement Technique de la Marque Habitat &
Environnement.
Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat &
Environnement, millésime 2003, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes
environnementaux, du référentiel.
(ET, pour l’application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l’exonération de la TFPB, en secteur social, le
détail des Critères de qualité environnementale).
Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution
de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques
environnementales, du référentiel.
1 Selon Annexe : Projet de Décret xxxx, relatif à l’Article 90 de la Loi de finance 2002 (Prolongation de l’exonération TFPB pour les
opérations du secteur social).
Habitat & Environnement – Référentiel Partie 1 : Généralités et certification
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003