Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
Cette rubrique permet d’engager, dès à présent, dans le cadre de la certification environnementale de
QUALITEL, une démarche évolutive, afin de se préoccuper des performances environnementales des matériaux
de construction.
Néanmoins, il est indispensable de tenir compte également dans le choix de procédés, de systèmes et de
produits de construction, des multiples autres exigences à caractères réglementaires, performantiels et
économiques.
Critères et exigences
Actuellement, les critères et exigences faisant l’objet d’une évaluation ont particulièrement été définis dans un
souci de cohérence, notamment pratique, avec les récentes évolutions des premières normes et autres
références ou définitions sur les dites performances environnementales et sanitaires des produits, systèmes et
procédés constructifs.
Pour le seul critère de cette rubrique CM 1 – Etiquetage environnemental des matériaux, des dispositions
constructives sont définies pour la note 3. Si les dispositions de la note 3 ne sont pas satisfaites pour ce critère
étudié, la note 1 est retenue et attribuée à l’opération étudiée.
CM 1 Etiquetage environnemental des matériaux
Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l’opération, le maître d’ouvrage intègre, dès la
phase de conception, l’étiquetage environnemental des matériaux.
La norme XP P 01-010 est seule pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts
environnementaux et sanitaires des produits de construction).
Quand elles n’existent pas, les informations relatives à la maîtrise des risques sanitaires doivent au minimum être
fournies, dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme XP P 01-010.
Norme XP P 01-010
A titre d’information, la norme XP P 01-010, relative à la qualité environnementale des produits de construction et
plus particulièrement à l’information sur les caractéristiques environnementales des produits de construction, se
décompose en deux parties :
Partie 1 : méthodologie et modèle de déclaration des données,
« Ce document définit les principes applicables à la fourniture d’informations sur les caractéristiques
environnementales des produits de construction. A cette fin, il précise les informations pertinentes, les exigences
sur l’origine des données et définit le cadre de leur présentation. Il ne spécifie pas, à ce niveau, de format de
communication. »
Partie 2 : cadre d’exploitation des caractéristiques environnementales pour application à un ouvrage donné.
« Ce document caractérise la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d’un
ouvrage donné. Il indique quelles informations doivent être recherchées dans la norme XP P 01-010-1 (partie 1)
et comment les exploiter. Il n’a pas pour objectif de donner des critères de choix ou de hiérarchisation
(pondération) des informations, de fournir une interprétation a priori de l’information (c’est à dire sans tenir
compte du contexte dans lequel elle sera utilisée). »
Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales d’un produit
Les renseignements à fournir à minima sur les caractéristiques environnementales d’un produit doivent au moins
préciser les éléments suivants :
L’unité fonctionnelle concernée (Cf. définition ci-dessous),
Les indicateurs d’impacts environnementaux,
La contribution à la maîtrise des risques sanitaires,
La contribution au confort.
Habitat & Environnement – Référentiel
CM – Choix des matériaux
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003