Habitat & Environnement - Qualité Logement

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d’une part que la température « Tic » du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure
conventionnelle de référence du bâtiment notée « Ticréf », conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté
du 29 novembre 2000, et correspondant à l’attribution de la note à cette rubrique,
d’autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour
seulement les pièces principales, correspondant à l’attribution de la note , ou à cette rubrique.
Cas d’un bâtiment climatisé
Dans le cas d’un bâtiment climatisé, la cotation peut être également établie en se reportant aux tableaux de
cotation des baies pour vérifier :
d’une part le respect des exigences minimales du titre III de l’arrêté du 29 novembre 2000, correspondant à
l’attribution de la note à cette rubrique,
d’autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires correspondant à l’attribution de la note ,
ou à cette rubrique.
Critères et exigences
Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques à satisfaire pour les baies :
Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR1.
Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR2.
Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR3.
La cotation est établie en vérifiant d’une part, que la performance des équipements, caractérisée par le facteur
solaire « S » de chaque baie concernée du logement étudié, est inférieur ou égal au facteur solaire de référence
« Sréf », et d’autre part que les dispositions thermiques complémentaires demandées dans certains cas sont
toutes prévues.
Lorsque la valeur de « Sréf » donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en
pièce principale est inférieure ou égale à 0.21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour
l’ensemble des baies concernées.
La présence de vitrage teinté sur une baie d’un local autre qu’à occupation passagère est interdite si la valeur de
son facteur de transmission lumineuse est inférieure à 0.50.
En présence d’un logement ou d’une partie de logement en classe d’inertie (quotidienne) « légère »(l), il y aura
lieu de se référer dans les tableaux à la classe d’inertie (quotidienne) « très légère » (tl).
Enfin, sauf si des règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local non climatisé autre qu’à
occupation passagère, doivent pouvoir s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée
à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le point le plus bas de son ouverture la
plus basse et le point le plus haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4m.
Habitat & Environnement – Référentiel
P – Confort thermique d'été
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003