Habitat & Environnement - Qualité Logement

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CM 2 Matériaux renouvelables
A propos de l’utilisation de matériaux dits renouvelables qui peuvent entrer dans la fabrication de divers produits
de construction, il est prévu que le maître d’ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la
matière. Il en résulte qu’aucune exigence quantitative n’est requise actuellement.
On entend actuellement, par matériaux renouvelables, le bois et les matériaux d’origine végétale.
Cas particulier :
Cf. annexe Décret xxxx (projet) relatif à l’article 90 de la Loi de finance 2002.
CM 3 Produits recyclés
A propos de l’utilisation de produits dits recyclés qui peuvent être utilisés pour la construction, il est prévu que le
maître d’ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu’aucune
exigence quantitative n’est requise actuellement.
On entend actuellement, par « produits recyclés », des produits de construction dont certains composants utilisés
dans leur fabrication, sont issus d’une filière de recyclage à partir de matière récupérée au sens de la norme
XP P01-010.
Cotation globale de la rubrique
Pour l’opération étudiée, on retient en cotation globale la note obtenue à l’évaluation du critère CM 1 - Etiquetage
environnemental des matériaux.
Habitat & Environnement – Référentiel
CM – Choix des matériaux
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003