Habitat & Environnement - Qualité Logement

Critères et exigences
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S1
Documents thermiques nécessaires à la cotation
Au moment où la cotation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le
Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients C et C réf par bâtiment dans laquelle :
les caractéristiques de l'isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation,
d'eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques
minimales définies au titre III de l’Arrêté du 29 novembre 2000.
le coefficient C de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Créf correspondant, déterminé sur la base
des caractéristiques thermiques de référence définies dans le titre II de l’Arrêté du 29 novembre 2000 (Cf. le
paragraphe « Cotation globale de la rubrique » pour connaître les conditions particulières de l’attribution des
notes 4 et 5).
La note de calcul des coefficients C et Créf doit être établie dans les conditions précisées par QUALITEL et au
moyen d’un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d’application défini.
En complément de cette note de calcul des coefficients C et C réf, le Maître d’Ouvrage doit
fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les
logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes
précisées au paragraphe 6.1 « Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur
et déperditions de base pièce par pièce.
Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du
dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire référence à cette note
de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre contractuelles ces dispositions.
Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaire à sa vérification,
comportant notamment :
Les plans et les métrés décrivant les ouvrages.
Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur
consommation conventionnelle d'énergie (C).
Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur
consommation conventionnelle d'énergie de référence (Créf).
Les valeurs de performance de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales
prévues par le titre III de l'Arrêté du 29 novembre 2000.
Les références précises du logiciel de calcul utilisé.
Les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus), les ponts thermiques et les débits
d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions pièce par pièce.
Habitat & Environnement – Référentiel S – Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003