Habitat & Environnement - Qualité Logement

4 Contrôles de conformité
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Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque Habitat & Environnement sont effectués
par QUALITEL, selon le taux de sondage en vigueur.
Les dits contrôles étant effectués selon la méthodologie mise au point par QUALITEL, ces dispositions sont
définies dans le Guide vérification, annexé à ce présent document.
Les contrôles de conformité peuvent porter sur la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier)
ainsi que sur la validation des Gestes verts, en phase de livraison des logements.
Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le maître d’ouvrage s’engage à mettre en
conformité l’opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du maître d’ouvrage,
est alors prévu pour s’assurer, après l’intervention du maître d’ouvrage, que la conformité de l’opération ou du
logement est atteinte. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à procéder à un contrôle
documentaire.
ANNEXES
Chaque annexe présentée ci-après, fait l’objet d’un document distinct, non intégré au présent référentiel de la
Habitat & Environnement – Référentiel Partie 4 - Processus de certification
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003