Habitat & Environnement - Qualité Logement

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10 Programme
Le maître d’ouvrage établit (ou fait établir), au vu des informations disponibles besoins/attentes et analyse du
site, le programme de l’opération projetée qui comporte, au moins, les éléments suivants :
la nature et la situation de l’opération,
les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d’urbanisme applicables,
le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de
surfaces des différents lots,
les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées,
le programme d’engagement en faveur de la préservation de l’environnement, au travers du profil de certification
retenu,
les exigences réglementaires ou pratiques courantes particulières applicables à l’opération, notamment du fait du
profil environnemental retenu,
le niveau des prestations et équipements souhaités,
le budget prévisionnel de l’opération,
le calendrier prévisionnel des différentes phases de l’opération,
avant d’engager la conception, le maître d’ouvrage valide le contenu du programme, il vérifie notamment que le
programme répond bien au profil environnemental envisagé, étant entendu que ce dernier peut être amené à
évoluer en particulier à la demande des utilisateurs ou en fonction des contraintes liées à la conception.
11 Planification de l’opération
Le maître d’ouvrage doit déterminer, planifier et mettre à jour (et/ou compléter), au fur et à mesure du
déroulement de l’opération, les processus clefs concernant la qualité environnementale de l’opération.
Cette planification doit décrire la succession des actions de chaque phase et pour chacune des actions :
les responsabilités et autorités correspondantes,
les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d'entrée et
données de sortie),
les étapes et activités,
les moyens nécessaires et les documents utilisés,
les enregistrements à conserver par le maître d’ouvrage,
les interventions de l’organisme certificateur.
12 Evaluation
Des vérifications sont réalisées, par le maître d’ouvrage, au minimum au moment du dépôt de la demande
d’autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de
vérifier que le programme d’engagement en faveur de la préservation de l’environnement correspond au profil
retenu.
13 Information et communication
Lors de la livraison des logements, le maître d’ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations
pertinentes pour que celui-ci utilise et maintienne la qualité environnementale du bâtiment.
Habitat & Environnement – Référentiel MEO – Management environnemental de l'opération
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003