Habitat & Environnement - Qualité Logement

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ANNEXES
1. Références normatives, réglementaires et bibliographie
Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d’ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, en
vigueur, que le maître d’ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer.
Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification d’opération de
logement :
FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom ® Management de processus de réalisation opérationnelle en
promotion-construction -30 août 2002-,Qualimo ® Management de processus de réalisation opérationnelle en
maîtrise d’ouvrage locative,
Association HQE – Référentiel du système de management environnemental pour le maître d’ouvrage
concernant des opérations de construction-,
le code des marchés publics,
la recommandation T2-99 -commission centrale des marchés-,
la norme expérimentale XP P01-010 relative à l’étiquetage informatif des performances environnementales
produits de construction,
la norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son
utilisation).
2. Termes et définitions
Opération
Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l’obtention de l’ouvrage
Processus
Pour un maître d’ouvrage, les processus s’inscrivent dans plusieurs phases :
activités préalable à la conception – études d’opportunité et de faisabilité,
conception du programme,
réalisation de l’ouvrage,
activité de post-réalisation.
Parties intéressées
Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d’une opération.
Programme
Ensemble d’information concernant la conception à destination de la maîtrise d’œuvre pour la conception
architecturale et technique de l’ouvrage.
Habitat & Environnement – Référentiel MEO – Management environnemental de l'opération
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003