Habitat & Environnement - Qualité Logement

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L’évaluation définitive :
L’examinateur réalise l’Evaluation définitive sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les
modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier.
L’Evaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d’ouvrage, de
l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement.
Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement
définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l’audit.
A l’issue de l’Etude définitive, l’examinateur adresse à QUALITEL le rapport.
En résumé, l'objectif de l’Evaluation définitive est, avant le début des travaux :
- de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité
poursuivis,
- d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises,
- d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la
marque Habitat & Environnement,
afin,
- de modifier ou compléter les dossiers Marchés,
- de garantir au maître d'ouvrage que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité retenus
au départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers Marchés (fournis à QUALITEL),
- de commencer les travaux une fois la conception clairement définie,
- d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité.
- de décerner le certificat Habitat & Environnement à l'opération.
3. Attribution d'un certificat Habitat & Environnement
QUALITEL adresse au maître d’ouvrage, pour accord :
- les résultats de l’Evaluation définitive,
- la liste des dispositions constructives et des particularités environnementales à intégrer dans le document
d’information à diffuser au regard du respect du « Thème 7 – Gestes verts » (thème obligatoire),
- la liste des pièces techniques et autres documents ayant servi de base à l’établissement des rapports d’Audit du
projet et de l’Evaluation définitive,
- sa décision d’attribuer ou non la marque Habitat & Environnement, au vu des résultats de l’Evaluation définitive
(ayant valeur de Bon à Tirer). Les règles d’attribution de la marque Habitat & Environnement sont définies dans
les Règles Générales et le Règlement Technique de cette dite marque.
Notamment, l’attribution du certificat Habitat & Environnement engage le maître d’ouvrage à réaliser la
construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l’établissement de l’Evaluation
définitive. Elle l’engage également à accepter que QUALITEL puisse réaliser des contrôles de conformité en
cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements.
En cas d’accord du maître d’ouvrage sur les éléments précédents, QUALITEL décerne à l’opération immobilière
étudiée la marque Habitat & Environnement. Lorsque la marque Habitat & Environnement est décernée,
QUALITEL transmet au maître d’ouvrage le certificat Habitat & Environnement. Ce certificat se présente sous la
forme d’un document, qui récapitule les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction certifié
ainsi que les différents thèmes environnementaux satisfaits.
A ce titre, QUALITEL autorise le maître d’ouvrage à utiliser la marque Habitat & Environnement, uniquement pour
cette opération et d’une manière qui ne puisse prêter à confusion.
Lorsque la marque n’est pas décernée, QUALITEL transmet uniquement au maître d’ouvrage les résultats
définitifs obtenus en accord avec le Bon à Tirer préalablement transmis.
Habitat & Environnement – Référentiel Partie 4 - Processus de certification
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003