Habitat & Environnement - Qualité Logement

Généralités
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L’objectif de cette rubrique est de s’assurer que l’opération étudiée est conçue pour répondre aux besoins
d’espaces de stockage sélectif des ordures ménagères, indépendamment du fait que cette disposition soit ou
non déjà mise en application dans la commune où se situe l’opération.
Limite des appréciations données
La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, à partir des
préconisations établies par les professionnels spécialisés dans le domaine du traitement des déchets.
Les dispositions constructives retenues sont, pour l’essentiel, issues du Guide pratique « Habitat collectif », mis
au point par Eco-emballages en collaboration avec l’Ademe, l’UNION HLM, TEC et l’Association des Maires de
France.
Volontairement, aucune disposition constructive n’a été retenue en ce qui concerne le stockage temporaire des
ordures ménagères à l’intérieur des logements. En effet, les pratiques individuelles des occupants peuvent être
très variables ainsi que les natures et des quantités respectives de déchets ménagers à évacuer.
Critères et exigences
Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes
3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ce critère étudié, la note 1 est retenue et
attribuée à l’unité d’examen étudiée.
DM 1 Locaux de propreté
L’attention doit être portée sur l’aptitude des locaux de propreté, à accueillir le nombre suffisant de conteneurs
(ou containers) distincts, au regard des types de tris les plus couramment pratiqués.
Pour ce critère, chaque bâtiment ou cage d’escalier est étudié.
L’examen de rubrique est « sans objet » pour les groupements de maisons individuelles, lorsqu’il est prévu que le
ramassage (sélectif ou non) des déchets ménagers soit effectué devant chaque maison. Dans le cas inverse, il y
a lieu de procéder à l’examen de cette rubrique.
Il peut être admis, pour de toutes petites unités de construction collective ou pour un groupements de maisons
individuelles, que le local de stockage (ou un emplacement abrité équivalent), soit détaché du bâtiment et situé à
proximité de la voie publique.
Locaux de propreté
3 Chaque local de stockage doit être :
- d’une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur déplacement, en respectant une des règles
suivantes, selon le nombre d’habitants se rapportant au seul local étudié.
- Surface local 5,5 + (0,14 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants 50.
- Surface local 8 + (0,09 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants 50.
- facile d’accès depuis les logements et sur un parcours habituel des habitants (soit un local par cage d’escalier, sauf si
plusieurs cages sont desservies par un même hall d’entrée).
- bien éclairé (1) .
- équipé d’un point d’eau et d’une évacuation par un siphon de sol, pour l’entretien des conteneurs et du local.
- aéré et ventilé.
- équipé d’une porte ouvrant sur l’extérieur, de largeur 1 m.
- pourvu d’une signalétique avec consignes de tri (2) .
5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus :
Revêtement en carrelage (ou équivalent), sur la totalité du sol et sur au moins 1,40 m de hauteur pour l’ensemble des
murs.
(1) Se reporter aux niveaux d’éclairement requis pour les autres locaux, dans la rubrique « EL – Maîtrise des consommations
électriques ».
(2) Dans la mesure où, pour l’opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l’opération.
Cotation globale de la rubrique
Pour chaque logement, on retient en cotation globale la note obtenue pour le bâtiment ou la cage d’escalier
examiné.
Habitat & Environnement – Référentiel DM – Tri des déchets ménagers
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003