Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Cotation globale de la rubrique
La cotation globale, attribuée à chaque logement de l’opération étudiée, est déterminée en fonction des
dispositions prévues dans le tableau suivant :
Niveau de consommation conventionnelle d’énergie
1 Aucune des dispositions présentées ci-après pour l’obtention des notes 2, 3, 4 ou 5, n’est
satisfaite.
2 (1) (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au
coefficient C réf de ce même bâtiment.
3 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au
coefficient C réf de ce même bâtiment.
Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de
dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperdition de base pièce par pièce » est
satisfaite.
Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de
l’installation de VMC » est satisfaite.
4 (3) Dispositions identiques à celles de la note 3 ci-dessus, avec au minimum le respect d’une des
dispositions suivantes :
C Cref-5,
ou
raccordement à un réseau de chaleur classé (Cf. Loi sur l’air),
ou
chauffe-eau solaire individuel (4), avec un taux de couverture solaire 30 % par logement,
ou
installation de production d’eau chaude solaire collective (5), avec un taux de couverture
solaire 20 % par bâtiment,
ou
chaufferie bois,
ou
utilisation d’énergie renouvelable (10 % des besoins de chauffage et d'ECS).
5 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 8 % du
coefficient C réf de ce même bâtiment.
Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de
dimensionnent des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce » est satisfaite.
Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de
l’installation de VMC » est satisfaite.
Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 15 % du
coefficient C réf de ce même bâtiment.
Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de
dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce » est satisfaite.
Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de
l’installation de VMC » est satisfaite.
La certification QUALITEL
HPE2000, peut, dans ce cas, être
attribuée à l’opération étudiée,
sous réserve du respect des
conditions de délivrance de
cette option de certification. (2)
La certification QUALITEL
THPE2000, peut, dans ce cas,
être attribuée à l’opération
étudiée, sous réserve du respect
des conditions de délivrance de
cette option de certification. (2)
(1) L’obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de
l’Arrêté du 29 novembre 2000, autres que celles définies pour le confort thermique d’été.
(2) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification QUALITEL HPE2000 ou THPE2000, définies dans un chapitre spécifique de la Méthode
QUALITEL.
(3) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de
climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 29 novembre 2000.
(4) Les capteurs solaires doivent faire l’objet d’un Avis Technique du CSTB et d’une certification CSTbat. Les ballons d’eau chaude sanitaire doivent
faire l’objet du marquage CE. De plus, les chauffe-eau solaires doivent être répertoriés dans la liste des chauffe-eau solaires acceptés dans le
cadre du « Plan Soleil » de l’ADEME.
(5) Les capteurs solaires doivent faire l’objet d’un Avis Technique du CSTB et d’une certification CSTbat.
Habitat & Environnement – Référentiel S – Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003