Habitat & Environnement - Qualité Logement

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66 d’une part que la température « Tic » du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence du bâtiment notée « Ticréf », conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 29 novembre 2000, et correspondant à l’attribution de la note à cette rubrique, d’autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour seulement les pièces principales, correspondant à l’attribution de la note , ou à cette rubrique. Cas d’un bâtiment climatisé Dans le cas d’un bâtiment climatisé, la cotation peut être également établie en se reportant aux tableaux de cotation des baies pour vérifier : d’une part le respect des exigences minimales du titre III de l’arrêté du 29 novembre 2000, correspondant à l’attribution de la note à cette rubrique, d’autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires correspondant à l’attribution de la note , ou à cette rubrique. Critères et exigences Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques à satisfaire pour les baies : Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR1. Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR2. Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR3. La cotation est établie en vérifiant d’une part, que la performance des équipements, caractérisée par le facteur solaire « S » de chaque baie concernée du logement étudié, est inférieur ou égal au facteur solaire de référence « Sréf », et d’autre part que les dispositions thermiques complémentaires demandées dans certains cas sont toutes prévues. Lorsque la valeur de « Sréf » donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en pièce principale est inférieure ou égale à 0.21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l’ensemble des baies concernées. La présence de vitrage teinté sur une baie d’un local autre qu’à occupation passagère est interdite si la valeur de son facteur de transmission lumineuse est inférieure à 0.50. En présence d’un logement ou d’une partie de logement en classe d’inertie (quotidienne) « légère »(l), il y aura lieu de se référer dans les tableaux à la classe d’inertie (quotidienne) « très légère » (tl). Enfin, sauf si des règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local non climatisé autre qu’à occupation passagère, doivent pouvoir s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le point le plus bas de son ouverture la plus basse et le point le plus haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4m. Habitat & Environnement – Référentiel P – Confort thermique d'été La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003
(1) Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR1 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 Note 3 Note 5 climatique d’inertie des baies des baies Sréf des Sréf des baies Sréf des baies d’été quotidienne baies pièce principale autre local (1) pièce principale autre local (1) Ea TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 M Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Eb TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 Ec TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 Tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Ed TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,10 ou (0,21+VT) 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,10 + VT 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VT 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VT 0,10 0,10 + C 0,10 Tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0 0 + VS 0 0 + C 0 Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d’un studio. Dans les autres locaux, la cotation doit être systématiquement établie, en vérifiant que la température « Tic » du bâtiment est inférieure ou égale à « Ticréf », conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs indiquées « VT », « VS » et « C » correspondent respectivement à « ventilation traversante », « ventilation spécifique » et « climatisation ». (1) Excepté pour un local à occupation passagère dont le facteur solaire de référence des baies « Sréf » est de 0,65 pour les baies verticales et de 0,45 pour les baies horizontales. 67 Habitat & Environnement – Référentiel P – Confort thermique d'été La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003
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