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Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment<br />

36<br />

Le tableau suivant, extrait de l’arrêté du 30 Juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux<br />

pouvant être rencontrés dans une construction.<br />

définition des locaux<br />

logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2)<br />

circulations<br />

communes<br />

locaux techniques<br />

pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d’aisance<br />

dégagements<br />

dépendances<br />

les autres pièces de service<br />

pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies<br />

circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d’entrée, vestibules, escaliers,<br />

dégagements intérieurs<br />

locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures<br />

d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels<br />

circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs,<br />

escaliers, paliers, coursives<br />

locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux<br />

personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage<br />

locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories “ logements ”, “ circulations communes ” et “ locaux<br />

techniques ”<br />

(1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel.<br />

(2) On entend, par exemple, par “ locaux à usage professionnel compris dans les logements ”, des locaux appartenant à un logement et destinés à<br />

l’exercice d’une profession libérale .<br />

Critères et exigences<br />

Niveaux d’évaluation<br />

Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d’exigence acoustique correspondant aux<br />

différents “ niveaux d’évaluation ” suivants :<br />

- le niveau “ NC ”, signifie que l’exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l’arrêté du 30 Juin 1999,<br />

- le niveau “ REGL ”, signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée dans l’arrêté du 30 Juin 1999,<br />

- le niveau “ Q ”, signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée pour l’obtention de la certification<br />

Qualitel,<br />

- le niveau “ QCA ”, signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée pour l’obtention de la certification<br />

Qualitel Confort Acoustique.<br />

L 1<br />

Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux<br />

de la construction<br />

Dans le cas de bâtiments collectifs, il s’agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du<br />

bâtiment qui sont extérieurs à ce logement.<br />

Dans le cas de maisons individuelles, il s’agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui<br />

lui sont mitoyens.<br />

On retiendra, pour le logement examiné, l’évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois<br />

séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d’eau, d’un local extérieur à ce logement.<br />

L 1.1<br />

Exigences<br />

Le tableau suivant présente les valeurs d’isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi<br />

examinée, nécessaires pour l’obtention des différents niveaux possibles. Il n’est utilisé en tant que tableau<br />

d’évaluation d’une paroi que lorsque la méthode d’évaluation par le calcul est retenue.<br />

<strong>Habitat</strong> & <strong>Environnement</strong> – Référentiel M – Acoustique intérieure<br />

La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003

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