Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
Afin de limiter les impacts environnementaux dus au chantier, le maître d’ouvrage doit agir tout au long de l’acte
de construire, tout particulièrement en phase de conception technique, de préparation du chantier puis lors de la
réalisation des travaux.
Lors de la phase de validation du projet et du choix de son implantation, le maître d’ouvrage doit avoir listé les
contraintes qui seront à traiter lors du chantier. Elles peuvent concerner les caractéristiques propres au voisinage
privé ou public (activités sensibles, accès au quartier, …), les difficultés d’accès au chantier (personnel,
approvisionnement, matériel, …) et les risques de pollutions (sols, nappe phréatique, cours d’eau, …).
En présence de travaux de démolition, ceux-ci doivent être pris en considération quant aux nuisances
occasionnées vis-à-vis du voisinage et aux contraintes d’évacuation des déchets.
Dans le cadre de cette rubrique, l’évaluation est réalisée en 2 phases : audit des objectifs du maître d’ouvrage et
des dispositions envisagées, évaluation des dispositions retenues lors de la phase d’appel d’offre des
entreprises, voire dans le dossier des marchés.
Projet de Décret xxxx relatif à la prolongation de l’exonération de la TFPB, en secteur social
De plus, un bilan de chantier, établi par le maître d’ouvrage permettra de mesurer les efforts et les dispositions
environnementales effectivement mises en place.
Critères et exigences
CP 1
CP 1.1
Appel d'offres - Réponse des entreprises
Objectif et modalités
Au niveau du règlement d’appel d’offre, le maître d’ouvrage doit définir précisément les conditions de l’appel
d’offre, concernant :
les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier,
les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau humain,
organisationnel et financier) ; dans tous les cas, il exigera des entreprises qu’elles désignent un responsable
environnemental pour le chantier.
Les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier par le maître d’ouvrage, peuvent, au delà des
dispositions réglementaires nationales ou locales, concerner le traitement de diverses nuisances, comme la
réduction du bruit, les salissures et poussières, la pollution des eaux et du sol, l’usage des engins et véhicules
de chantier, la clôture et sa signalisation, la gestion des déchets comme leur réduction et toutes les dispositions
particulières devant être traitées dans le cadre de l’organisation du chantier.
Ces objectifs seront traduits dans le dossier de consultation des entreprises, le maître d’ouvrage devant veiller à
la cohérence des offres des entreprises par rapport à ce dossier de consultation.
Le maître d’ouvrage doit mettre à disposition des entreprises l’ensemble des éléments dont il a connaissance et
qui sont de nature à leur permettre de répondre aux objectifs environnementaux (carte de bruit, filière et plan
d’élimination des déchets, diagnostic amiante dans le cas de travaux préalables de démolition, …).
CP 1.2
Elimination des déchets
L’élimination des déchets de démolition ou issus des travaux neufs revêt une importance toute particulière qui
doit faire l’objet d’un traitement spécifique de la part du maître d’ouvrage dans le dossier de consultation des
Entreprises.
Chacune d’elles doit établir la liste estimative, la nature et les quantités de déchets produits selon l'avancement
du chantier. Ces documents devront être complétés des informations concernant le mode retenu pour
l'élimination des déchets, en adéquation avec le site, ainsi que l’estimation du coût correspondant.
Lors du déroulement du chantier, et afin d’en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent fournir au
maître d’ouvrage les enregistrements relatifs à l’élimination des déchets.
Habitat & Environnement – Référentiel
CP – Chantier Propre
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003