Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d’eau d’une opération, concernent les
installations et leurs équipements dans :
les locaux privatifs,
les locaux non privatifs (espaces extérieurs et certaines parties collectives des réseaux de distribution).
Limite des appréciations données
La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction et est fondée sur des
estimations de la consommation conventionnelle d'eau d'un bâtiment, pour les usages privatifs et collectifs.
Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui
concerne le taux d’occupation des logements, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de
l’eau.
Les habitudes et les modes de vie des occupants d’un logement ou d’une maison variant considérablement, les
consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux logements strictement
identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison
d’opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence.
Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en
place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en
œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'Art.
Critères et exigences
Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les
dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère.
EO 1
EO 1.1
Espaces privatifs
Comptage
Le comptage individuel contribue à une meilleure maîtrise des consommations d’eau et responsabilise les
usagers. Il permet également de détecter d’éventuels dysfonctionnements ou des fuites. Cette disposition est
indépendante du type d’abonnement retenu (individuel ou collectif).
Comptage individuel
3 Présence d’un compteur individuel (1) de classe C, accessible
5 Identique au niveau 3 ci-dessus, complété d’un système de relève à distance (2) et d’un affichage de la consommation dans
le logement
(1) A prévoir sur l’alimentation eau froide de chaque logement et, éventuellement, sur l’alimentation en chaude dans le cas d’une
production collective (cette dernière disposition est réglementaire). De plus, chaque compteur doit être positionné dans un espace
facilement accessible en partie commune, afin d’effectuer les relevés et les interventions de maintenance.
(2) Télé-relevé (filaire) ou radio-relevé.
Cas particulier
Dans le cas où le choix et la fourniture des compteurs individuels sont imposés par le concessionnaire en charge de
la distribution d’eau pour l’opération étudiée, ce critère est sans objet.
Habitat & Environnement – Référentiel
EO – Economie d'eau
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003