Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
La présente rubrique a pour objet de déterminer un niveau prévisionnel de la consommation conventionnelle
d’énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, évalué par bâtiment, par groupe
de maisons ou par maison. Chaque logement ou maison de l’opération, obtient alors la cotation attribuée à
l’ensemble constructif étudié, auquel il appartient.
L'obtention des notes 4 et 5 dans cette rubrique représente un niveau de qualité significativement différent de
celui requis pour l'obtention de la note 3, en terme de performance, qui correspond à l’exigence de la
réglementation thermique selon les dispositions définies par le Décret et l’Arrêté du 29 novembre 2000.
Lorsque l'opération étudiée peut prétendre à l'obtention de la certification QUALITEL (la note 3 étant au moins
obtenue pour tous les logements aux six autres rubriques), l'attribution de la note 5 à cette rubrique peut
permettre de décerner à l'opération étudiée la certification QUALITEL Haute Performance Energétique 2000
(HPE2000), ou Très Haute Performance Energétique (THPE2000), sous réserve du respect des conditions
énoncées au chapitre "certification QUALITEL Haute Performance Energétique".
Ces deux niveaux spécifiques de la certification QUALITEL correspondent à ceux définis dans l’Arrêté du xx xxxx
à paraître.
Limite des appréciations données
La cotation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction,
correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, pour le chauffage, la
ventilation et la production d'eau chaude sanitaire, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur.
Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines hypothèses de mode
de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l'aération et la ventilation des logements, la durée de la
saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d'eau chaude sanitaire.
Les habitudes et les modes de vie des occupants d’un logement ou d’une maison variant considérablement, les
consommations constatées peuvent parfois être très différentes entre deux logements strictement identiques.
C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison de différentes
opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence.
Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en
place, respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire et que leur
mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'Art.
Critères techniques de l'opération
Les critères techniques pris en compte font intervenir principalement les performances des éléments suivants :
- Les déperditions par transmission du bâtiment vers l'extérieur ou vers les locaux non chauffés.
- La perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment.
- Les apports solaires.
- Les déperditions par renouvellement d'air.
- Les performances des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Habitat & Environnement – Référentiel S – Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003