Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Généralités
La présente rédaction de cette rubrique correspond à une adaptation volontaire de la rubrique K – Electricité de
QUALITEL, dans le cadre du Référentiel Environnemental QUALITEL.
Les critères techniques retenus dans cette rubrique sont :
la conception et la réalisation des installations de branchement du domaine basse tension, comprises entre le
réseau et le point de livraison,
la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques du domaine basse
tension.
Limite des appréciations données
La cotation de la présente rubrique est établie sur la base des pièces écrites du projet de construction.
Cette rubrique permet de s’assurer d’un bon niveau de qualité des installations électriques, celle-ci étant
considéré notamment du point de vue des besoins de l’utilisateur.
Critères et exigences
Pour chaque critère de cotation, des dispositions constructives sont définies pour la note 3 (version Référentiel
Habitat & Environnement). Dans le mesure où une note 5 serait recherchée pour un critère, il y aurait lieu de
respecter les dispositions techniques prévues pour cette note 5, dans la rubrique K – Electricité de la Méthode
QUALITEL, à ce même critère, en complément des présents critères pour la note 3. Si les dispositions des notes
3 et 5 ne sont pas satisfaites pour un critère étudié, la note 1 est retenue pour ce critère.
Dans le cas où seule la note 3 est recherchée à chaque critère, elle s’applique directement à l’ensemble de
l’opération.
K 1
Installation de branchements
La cotation de ce critère est effectuée selon les dispositions définies dans le tableau suivant.
Installation de branchement à basse tension
3 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les installations de branchement électrique du domaine basse
tension de l’opération, comprises entre le réseau et le point de livraison, seront réalisés conformément à l’ensemble des
dispositions de la norme NF C 14-100 et des divers documents complémentaires s’y rapportant.
NF C 14-100, relative aux installations de branchement à basse tension.
Les dispositions constructives pour la note 5 sont celles définies pour ce même critère dans la rubrique K – Electricité de la
Méthode QUALITEL.
K 2
Installation électrique
La cotation de ce critère est effectuée selon les dispositions définies dans le tableau suivant.
Installation à basse tension
3 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les installations électriques du domaine basse tension de
l’opération, seront réalisés conformément à l’ensemble des dispositions de la norme NF C 15-100 et des divers documents
complémentaires s’y rapportant.
NF C 15-100, relative aux installations électriques à basse tension.
Les dispositions constructives pour la note 5 sont celles définies pour ce même critère dans la rubrique K – Electricité de la
Méthode QUALITEL.
Habitat & Environnement – Référentiel K – Electricité
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003