130 Cotation globale de la rubrique La cotation globale, attribuée à chaque logement de l’opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Niveau de consommation conventionnelle d’énergie 1 Aucune des dispositions présentées ci-après pour l’obtention des notes 2, 3, 4 ou 5, n’est satisfaite. 2 (1) (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient C réf de ce même bâtiment. 3 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperdition de base pièce par pièce » est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC » est satisfaite. 4 (3) Dispositions identiques à celles de la note 3 ci-dessus, avec au minimum le respect d’une des dispositions suivantes : C Cref-5, ou raccordement à un réseau de chaleur classé (Cf. Loi sur l’air), ou chauffe-eau solaire individuel (4), avec un taux de couverture solaire 30 % par logement, ou installation de production d’eau chaude solaire collective (5), avec un taux de couverture solaire 20 % par bâtiment, ou chaufferie bois, ou utilisation d’énergie renouvelable (10 % des besoins de chauffage et d'ECS). 5 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 8 % du coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de dimensionnent des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce » est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC » est satisfaite. Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 15 % du coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au § S5-1 « Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce » est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au § S5-2 « Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC » est satisfaite. La certification QUALITEL HPE2000, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) La certification QUALITEL THPE2000, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) (1) L’obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l’Arrêté du 29 novembre 2000, autres que celles définies pour le confort thermique d’été. (2) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification QUALITEL HPE2000 ou THPE2000, définies dans un chapitre spécifique de la Méthode QUALITEL. (3) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 29 novembre 2000. (4) Les capteurs solaires doivent faire l’objet d’un Avis Technique du CSTB et d’une certification CSTbat. Les ballons d’eau chaude sanitaire doivent faire l’objet du marquage CE. De plus, les chauffe-eau solaires doivent être répertoriés dans la liste des chauffe-eau solaires acceptés dans le cadre du « Plan Soleil » de l’ADEME. (5) Les capteurs solaires doivent faire l’objet d’un Avis Technique du CSTB et d’une certification CSTbat. <strong>Habitat</strong> & <strong>Environnement</strong> – Référentiel S – Niveau de consommation conventionnelle d'énergie La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003
131 J Plomberie Sanitaire Généralités Critères et exigences J 1 Production d'eau chaude sanitaire J 2 Robinets d'arrêt J 3 Niveau d'équipement en appareils sanitaires J 4 <strong>Qualité</strong> de la robinetterie J 5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires Cotation globale de la rubrique <strong>Habitat</strong> & <strong>Environnement</strong> – Référentiel J – Plomberie - Sanitaire La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003
Change language