Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Annexe : Décret xxxx (projet) relatif à l’article 90 de la Loi de finance 2002
Matériaux renouvelables
Prise en compte du Critère de qualité environnementale 1.4b concernant le recours à un certain volume de
matériaux renouvelables par opération. Cette quantité sera précisée dans le texte du Décret xxxx.
La liste des matériaux considérés comme renouvelables sera précisée dans un Arrêté d’application au Décret
xxxx.
La méthode de calcul, à utiliser pour vérifier l’exigence, figurerait dans une circulaire d’application.
La vérification de cette disposition particulière, est réalisée dans le cadre de la mission confiée à un examinateur
de QUALITEL. Pour ce faire, il est prévu de reproduire dans cette rubrique l’intégralité des modalités citées cidessus,
afin d’en faciliter leur utilisation.
Habitat & Environnement – Référentiel
CM – Choix des matériaux
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003