Habitat & Environnement - Qualité Logement

Généralités
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La cotation de cette rubrique est établie en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des
toitures.
On examine les façades en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux
“ modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustiques des bâtiments
d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ” ou en fonction des zones de bruit des aérodromes
approuvées par le décret du 22 septembre 1977.
Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée
de transports terrestres, le Maître d’Ouvrage devra fournir, afin d’établir la cotation, la ou les valeurs de
l'isolement acoustique des façades, requis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996. A cet effet, le Maître d'Ouvrage
doit fournir une note de calcul justificative, établie sous sa responsabilité, qui sera jointe à la liste des pièces
techniques ayant servi de base à la cotation Qualitel.
De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à une des méthodes d'estimation précise, par le
calcul, celle méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des
infrastructures routières.
En l’absence du calcul de cet isolement, la cotation de la rubrique sera bloquée à la note 1.
Par ailleurs, les Arrêtés du 30 juin 1999, relatifs « aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation »
et aux modalités d’application de la réglementation acoustique », imposent que l’isolement acoustique
standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l’espace extérieur, soit au
minimum de 30 dB vis-à-vis d’un bruit de trafic à l’émission.
Il en résulte que la cotation est établie en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque
logement, selon la valeur d’isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur
propre toiture), déterminée par l’application de l’Arrêté du 30 juin 1999.
Pour déterminer la cotation d’une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau « cotation de
façade » de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter.
Cas particuliers
En l'absence d'avis formulé par l'Administration, on vérifiera à partir du plan masse ou d'une visite sur place, la
présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres,
susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture.
Lorsque c'est le cas, Qualitel estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte
afin que le Maître d'Ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des
bâtiments dont la cotation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau
de cotation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par Qualitel et non par
l'Administration.
Une construction admise exceptionnellement en zone A, B ou C, zones exposées au bruit des aérodromes, sera
considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 45 dB pour la zone A, de 40 dB pour la zone
B et de 35 dB pour la zone C, vis-à-vis d'un bruit rose.
Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté
du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres
par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment
pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis.
Habitat & Environnement – Référentiel
M – Acoustique extérieure
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003