Habitat & Environnement - Qualité Logement

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Contribution à la maîtrise des risques sanitaires
La norme XP P 01-010-1 fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de
substances qui peuvent avoir des effets sur la santé.
La contribution à la maîtrise des risques sanitaires se limite aux deux points suivants :
- 13. Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs,
- 14. Contribution à la qualité sanitaire de l’eau.
Contribution au confort
Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction de la
pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié et sont notamment :
- 15. Confort hygrothermique ,
- 16. Confort acoustique,
- 17. Confort visuel,
- 18. Confort olfactif.
Domaines constructifs visés par cette exigence
Dans un premier temps, le champ d’application de ces dispositions se limite aux produits qui appartiennent aux
parties d’ouvrage et familles suivantes.
Structure
- béton, maçonnerie, bois, métal, pierre.
Enveloppe
- façades (éléments de remplissages, revêtements extérieurs, …),
- toitures (couvertures, étanchéités, …),
- menuiseries extérieures (fenêtres, vitrages, portes, occultations, …).
Cloisonnement
- cloisons, doublages, isolants, gaines.
Revêtements intérieurs
- revêtements de sols, revêtements muraux, traitements en plafond, peintures.
D’une façon générale, les équipements ne sont pas concernés actuellement.
Exigence
Pour l’attribution de la note 3 à ce critère, il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que les
entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au maître d’ouvrage les informations concernant
les performances environnementales des produits de construction se rapportant à la structure, l’enveloppe, le
cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l’application de la norme XP P 01-
010.
A défaut, quand elles n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs
performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des
entreprises et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme XP P 01-010. A
savoir, la maîtrise des risques sanitaires concerne actuellement :
- la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs,
- la contribution à la qualité sanitaire de l’eau.
Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé
par le maître d’ouvrage, en la matière.
Sinon, la note 1 est retenue pour ce critère.
Habitat & Environnement – Référentiel
CM – Choix des matériaux
La certification environnementale par Qualitel VO.8 – 25.03.2003