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IUFM de l’académie de Grenoble
La commission paritaire d’établissement
Instituée par la Loi du 20 juillet 1992 et mise en place par le décret du 6 avril 1999 dans tous
les établissements publics d’enseignement supérieur, la Commission paritaire d’établissement
(CPE) est une instance paritaire composée en nombre égal de représentant(e)s de
l’établissement et de représentant(e)s du personnel.
Elle traite des questions intéressant l’ensemble des personnels des corps d’ingénieur(e)s
et de personnels techniques et administratifs, de recherche et de formation ainsi que les
autres corps administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de
bibliothèques exerçant dans ces établissements. Elle prépare les travaux des Commissions
administratives paritaires de ces personnels et est consultée sur les décisions individuelles
les concernant.
Cette commission est également compétente pour toutes questions relatives à l’organisation
générale des services et à leur fonctionnement, à la gestion prévisionnelle des
emplois, aux dispositifs de formation, d’évaluation ou à l’action sociale.
L’IUFM dans le contexte inter universitaire grenoblois
C’est une longue tradition des universités du site de Grenoble, tout en gardant leur originalité,
d’avoir mis en commun un grand nombre de services (service des sports SIUAPS,
service des traitements, service de l’Aménagement du Campus, Centre interuniversitaire de
Calcul, en tout 43 services). L’ensemble de cette gestion commune était piloté jusqu’en
2003 par la conférence académique des présidents d’université (CAPU) à laquelle participait
l’Université de Savoie. Depuis le premier janvier 2005, après une période de réflexion
et de consultation de tous les acteurs locaux, a été constitué le Groupement d’Interêt Public
(GIP) de « Grenoble Universités » qui repend les prérogatives et fonction de la CAPU et du
GIP précédent, « Grenoble Université Recherche Pôle européen et scientifique ». Grenoble
universités s’est donné comme objectif de réaménager la gestion des services interuniversitaires
et de repenser l’ensemble des relations avec les partenaires scientifiques, politiques
et économiques. Le GIP est administré par l’ensemble des quatre présidents des
universités du site grenoblois. Sur Grenoble Universités voir le site :
http://www.grenoble-universites.fr/28007511/0/fiche___pagelibre/
Dans le cadre de l’application de la Loi de programmation et d’orientation sur l’avenir de
l’École, l’IUFM de l’académie de Grenoble doit être intégré dans l’une des universités
de l’académie. Localement le principe est acquis que cette intégration soit réalisée sous
l’égide de Grenoble Universités. Celà étant, les procédures d’intégration envisagées par la
Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ont varié considérablement depuis
un an. À ce jour, à défaut de certitude définitive, il semble que la procédure qui convient
pour l’IUFM de Grenoble soit la suivante :
- concertation entre le recteur, les présidents des universités et le directeur de l’IUFM pour
déterminer l’université intégrante et mettre au point les principes généraux de l’intégration
sous forme d’une « pré-convention » ; ce premier processus est prévu pour le début
de la prochaine année universitaire ;
- construction du processus définitif d’intégration : nouveaux statuts, modalités financières,
gestion des personnels et du patrimoine, convention entre l’université intégrante et les
autres universités de l’académie, convention avec le recteur pour tout ce qui concerne la
professionnalisation et la mise à disposition de moyens du premier et du second degré
au cours de l’année civile 2007 ;
- fonctionnement de l’IUFM comme école intégrée dans l’université au 1er janvier 2008.
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