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Livret formatrices, formateurs et personnels
Le vade-mecum des déplacements
Vous êtes personnel de l’IUFM, affecté(e) ou délégué(e) (sur poste ou sur décharge) ;
vous pouvez être amené(e) à vous déplacer dans le cadre de vos activités ; le présent vade -
mecum vous présente la démarche à suivre et la façon dont, le cas échéant, vous pouvez être
indemnisé(e). Pensez bien que tout déplacement doit faire l’objet, au préalable, d’un ordre
de mission, afin que vous soyez autorisé(e) à être absent(e), et pour que vous puissiez être
éventuellement indemnisé(e).
Votre déplacement est pris en charge sur le budget de l’IUFM
L’ordre de mission que vous devez avoir est soit permanent, soit ponctuel.
L’ordre de mission permanent ( imprimé bleu)
C’est un ordre délivré uniquement au personnel IUFM dans les trois cas suivants :
- s e r v i ce partagé entre les sites de l’IUFM ou entre un éta b l i ssement extérieur et un site IUFM
- suivi de stagiaires ( visites, SCAP, ateliers mémoires, cours de langues, etc.) ;
- d é p l a cements administ ratifs ré g u l i e rs (co n vo cations des IPEMF, réunions de co n ce r -
tation, etc.) ;
Il est signé par le directeur ou la directrice de l’IUFM. Il est valable pour une année civile et
contient une autorisation d’utiliser votre véhicule. Il doit être accompagné de la photocopie de
la carte grise du véhicule et est conservé dans votre dossier, au service financier.
Procédure d’indemnisation des frais de déplacement sur ordre de mission permanent
Vous devez remplir une liasse d’imprimés " frais de déplacement sur ordre de mission
permanent " dont le premier exemplaire est bleu ; ces liasses sont disponibles dans chaque
site. Vous devez les remettre au service gestionnaire de votre site, accompagnés des pièces
justificatives nécessaires (billets de train, tickets d’autoroute, ticket repas, RIB lors de la
p re m i è re demande) au moins une fois par trimest re, et au plus ta rd dans les quinze jours qui
s u i vent la fin de celui-ci. De plus, vous pouvez les re m e t t re chaque fois qu’elles sont
co m p l è te s .
Attention : une liasse ne peut concerner qu’une seule catégorie de mission ; si vous bénéficiez
d’un ordre de mission polyvalent (exemple : pour service partagé + suivi de stagiaire),
vous devez établir des états séparés, co r respondant chacun à une ligne budgéta i re
spécifique.
Le service fait sera atte sté par le ou la re s p o n s a b le de site, ou le dire c teur ou la dire c t r i ce
adjoint(e), après vé r i f i ca t i o n . Une copie de l’état de frais peut vous être délivrée, à votre
demande, par le service gestionnaire du site.
L’ordre de mission ponctuel
C’est un ordre de mission délivré aux personnels de l’IUFM dans les cas suivants :
- déplacement liés aux dominantes (ordre de mission blanc) ;
- réunions de départements ou de filières (ordre de mission jaune ou vert) ;
- déplacements liés aux activités spécifiques tels que la recherche, les relations internationales,
la formation , les réunions administratives ( ordre de mission mauve).
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