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Livret formatrices, formateurs et personnels
Bases de l’indemnisation
Textes : décret n°90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret 2000-928 du 22 septembre
2000, fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de déplacement.
Circulaire d’application du 22 septembre 2000. Arrêté du 24 avril 2006 fixant les taux
d’indemnisation.
Indemnisation des frais de transport :
Si vous êtes autorisé(e) à vous déplacer au moyen de votre véhicule personnel, et si votre
mission se situe en dehors de votre résidence administrative et en dehors de votre résidence
familiale, votre trajet sera indemnisé sur la base des taux d’indemnité kilométrique
en vigueur :
Nd de km - de 2000 kms de 2000 à 10 000 kms + 10 000 kms
5 CV et - 0 , 23 0 , 28 0 , 16
6 - 7 CV 0 , 29 0 , 35 0 , 21
8 et + 0 , 32 0 , 39 0 , 23
Si vous empruntez le réseau autoroutier, vous pouvez être remboursé(e) des droits de péage
sur présentation des certificats de passage. Les cartes ou les badges d’abonnement
personnels peuvent être utilisés pour les voitures particulières, après autorisation de l’agent
comptable.
Si vous êtes autorisé(e) à vous déplacer par le train, vous serez remboursé(e) :
- au tarif seconde classe (si le remboursement est prévu à ce taux) ;
- au tarif première classe (si le remboursement est prévu à ce taux et sur présentation des
billets correspondants ; sinon, vous serez remboursé(e) au tarif seconde classe) ;
- vos réservations et suppléments seront remboursés sur présentation des justificatifs
correspondants.
Si vous êtes autorisé(e) à vous déplacer par avion, n’omettez pas de remettre vos billets avec
vos états de frais pour que votre déplacement soit pris en charge.
Nota : le service du personnel peut vous procurer les billets de train ou d’avion : cela vous
évitera toute avance de fonds. Attention : dans ce cas, les billets devront obligatoirement être
remis au service financier en même temps que l’ordre de mission. Si vous ne restituez pas
les titres de transport, leur montant pourra vous être réclamé, puisque vous n’apportez pas
la preuve que vous les avez utilisés.
Si vous n’êtes pas affecté(e) à l’IUFM, un ordre de mission sans frais ou un " certificat de non
paiement " des frais de déplacement, délivré par votre autorité hiérarchique sera obligatoirement
joint à votre demande de remboursement.
Indemnisation des frais de séjour
Si votre mission vous conduit à être absent(e) de votre résidence administrative et de votre
résidence personnelle, entre 11h et 14h, entre 18h et 21h, entre 0h et 5h, des indemnités
journalières sont susceptibles de vous être allouées, si votre ordre de mission les autorise.
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