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IUFM de l’académie de Grenoble
- Toutefois aucune indemnité de repas ne sera servie :
* pour une mission programmée à la demi-journée,
* chaque fois que l’IUFM prend en charge directement votre repas,
* chaque fois que le repas est pris en charge par un autre organisme.
- L’indemnité de repas est réduite de moitié pour une mission se déroulant sur le site de
G re n o b le ou de Bonnev i l le, en raison de l’ ex i ste n ce d’un re sta u rant administ ra t i f
Il en est de même pour tous les lieux où il y a un restaurant administratif ou assimilé
(repas inférieur à 7,62 €) ou sur déclaration expresse du missionnaire.
- Pour obtenir le remboursement des repas non pris dans un restaurant administratif ou
assimilé vous devez impérativement joindre le justificatif avec votre état de frais (contrôle
de l’effectivité de la dépense).
- La nuitée est remboursée sur la base forfaitaire décrite ci-dessous, mais sur présentation
d’une facture d’hébergement (contrôle de l’effectivité de la dépense).
Taux des indemnités de séjour en France
Attention : la nuitée est remboursée sur la base forfaitaire décrite ci-dessus, mais sur
présentation d’une facture d’hébergement (contrôle de l’effectivité de la dépense). Les
indemnités de séjour à l’étranger font l’objet de taux spécifiques, fixés par l’Administration du
PARIS
PROVINCE
Indemnité de repas 15,25 € 15,25 €
Indemnité de nuitée 53,36 € 38,11 €
Indemnité journalière 83,66 € 68,61 €
(2 repas + 1 nuitée)
Trésor Public, ou par la Communauté Européenne, selon le cas. Tout renseignement complémentaire
peut être demandé au service financier central.
Votre déplacement est pris en charge sur le budget du Ministère de
l’éducation nationale
Vous devez avoir un ordre de mission nominatif établi par l’Administration centrale. Cette pièce
s e ra néce ss a i rement accompagnée d’un ord re de mission sans frais que vo u s
solliciterez auprès du directeur ou de la directrice de l’IUFM ou auprès du service du
personnel (déplacements administratifs). Ces deux imprimés doivent être accompagnés d’un
état de frais académique (imprimé fond blanc, impression bleue) que vous remplirez, à l’issue
de votre mission. L’ensemble du dossier est à retourner directement aux services du Rectorat.
Attention : si vous vous déplacez dans le cadre de la formation continue, vous devez avoir un
ordre de mission du rectorat ou des inspections académiques et demander le remboursement
éventuel, auprès de leurs services (voir ci-après).
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