Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> ANNEXE 1
Le respect de la diversité des situations locales et le souci du développement durable sont au cœur de
notre démarche. Nous souhaitons promouvoir et partager avec tous cet engagement commun,
notamment dans la déclaration que nous mettons en discussion et dont nous proposons de
débattre. Nous nous fixons pour objectif d’aboutir à un texte final pour le prochain Forum mondial
de l’eau à Kyoto en 2003.
● Chapitre 1 : principes
Droit à l’eau et à l’assainissement
L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit imprescriptible de l’être humain. Sa mise en
œuvre est un devoir pour tous. Les autorités publiques veillent à ce que la population dont elles sont
responsables et comptables en bénéficie dans sa totalité.
Protection de la ressource
Les ressources en eau sont un patrimoine qui doit être protégé et défendu comme tel. Sa protection
est une mission d’intérêt collectif. L’eau ne peut faire l’objet d’une appropriation privée 1 .
Service d’intérêt collectif
L’approvisionnement en eau saine potable et l’assainissement sont des services d’intérêt collectif. Ils
doivent satisfaire localement au principe d’égalité de traitement et contribuer à la solidarité sociale
et territoriale. Ils doivent être organisés de façon efficace pour garantir l’accès réel de tous à l’eau et
à l’assainissement. Leur financement doit être assuré de façon durable. La collectivité publique doit
impérativement conserver la responsabilité et donc la maîtrise des infrastructures (stations de
pompage ou d’épuration) et des principaux réseaux collectifs. C’est pourquoi il est préférable qu’elle
en reste propriétaire.
Gouvernance – Transparence
La participation de tous les acteurs contribue à l’efficacité des services. Cette participation repose sur
le principe de transparence des décisions publiques 2 et sur le principe de la démocratie représentative
et participative.
Éthique
La pertinence des choix d’organisation, la mobilisation des partenaires et le bon fonctionnement des
mécanismes financiers supposent le respect des finalités d’intérêt collectif et le contrôle de l’affectation
des ressources publiques, notamment financières, ainsi que le rejet et la condamnation de toute
forme de corruption, à tous les niveaux et quel que soit le mode d’organisation des services.
1 "Human activities are having an increasing impact on the integrity of ecosystems that provide essential resources and services for human well being
and economic activities. Managing the natural resources base in a sustainable and integrated manner is essential for sustainable development."
Projet du texte présenté par le Président de séance, art. 21.
2 "Facilitate access to public information and participation at all levels in support of policy and decision-making related to water resources management
and project implementation as well as empower women" Projet du texte présenté par le Président de séance, art. 22b.
141
annexe 1