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EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 2 • Comment fixer le volume limite de la tranche sociale ? Le premier paramètre à définir est le volume de la tranche de consommation correspondant aux besoins de base. Ce volume peut varier considérablement selon les pays. Il est, par exemple, de 6 m 3 mensuels en Afrique du Sud, 14 au Tchad et 25 à Bangalore (Inde). Il est raisonnable de considérer qu’une tranche supérieure à 10 m 3 par mois est trop élevée et ne cible qu’insuffisamment les petits consommateurs. • Comment fixer le prix de la tranche sociale ? La tranche sociale peut être subventionnée grâce aux revenus générés par les autres tranches, grâce aux apports des contribuables, ou encore à ceux des institutions financières internationales. L’objectif est de modérer le tarif du service utilisé pour les besoins vitaux des usagers les plus démunis, tout en restant cohérent et en conservant les principales caractéristiques de ce service. Un tarif socialement acceptable peut se définir en pourcentage du revenu : il doit alors rester inférieur à 3% environ des revenus du ménage. • Comment répartir les charges fixes ? Une structure de tarifs mal définie est préjudiciable à la fois à l’opérateur et aux usagers. De façon générale, un forfait tout compris pour les dix ou quinze premiers mètres cubes pénalise les ménages défavorisés qui consomment moins. La présence de coûts fixes élevés tend à alourdir la facture des petits consommateurs. De nombreux systèmes n’introduisent donc ces coûts qu’à partir de la deuxième tranche de consommation. La mise en place d’un système de tarification progressive, par tranches, comporte plusieurs risques. Tout d’abord, les subventions associées à la tranche sociale ne doivent pas entraîner l’apparition de tarifs trop élevés pour les autres catégories d’usagers. En effet, dans certaines grandes villes, la population composée par les foyers défavorisés éligibles à la tranche sociale peut représenter une part très importante de la population totale (jusqu’à 30% dans certains cas) et constituer alors une charge financière considérable. Ensuite, ces systèmes de tarification sont susceptibles de s’accompagner d’effets pervers difficiles à corriger. Par exemple, le partage d’une même connexion entre plusieurs foyers entraîne automatiquement une augmentation des volumes consommés. Ce partage annule donc l’effet positif induit par le système de tarification progressive. On observe cependant que la revente de voisinage est relativement développée, car un certain nombre d’abonnés deviennent des fournisseurs de leurs voisins non-abonnés en les laissant s’approvisionner à leur branchement extérieur en échange d’une rémunération. Ces revendeurs agissent alors comme des agents économiquement rationnels et ils ont tendance à indexer leur tarif de revente sur le prix au mètre cube pratiqué dans la tranche de consommation la plus élevée. Dans certains cas, le tarif de revente augmenté du bénéfice réalisé par le revendeur dépasse même largement le prix pratiqué dans les tranches les plus élevées. Le nombre de ménages non abonnés augmente alors, bien qu’ils paient finalement très cher l’accès à un service dont ils ne profitent pas officiellement, mais qui devient en réalité très rentable pour d’autres. A Hô Chi Minh Ville (Vietnam), le système de revente d’eau à partir d’un branchement est accepté sous réserve que l’abonné-revendeur possède un compteur. En effet, cette pratique a été progressivement légalisée. A Jakarta (Indonésie), la revente d’eau par les abonnés de la PAM JAYA, quoique couramment pratiquée, a été interdite jusqu’en 1990, puis récemment légalisée. Aucun barème de prix n’a cependant été fixé. Ainsi, les tarifs de revente restent déterminés par la loi de l’offre et de la demande de voisinage, selon une logique de concurrence. 60
EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 2 Exemples Avantages Inconvénients TABLEAU COMPARATIF DES SYSTÈMES DE SUBVENTIONS Subventions directes Chili, depuis la réforme de 1990. Russie depuis 2002. • Transparence : les subventions sont explicites et les prix constituent de vrais signaux exprimant la rareté de la ressource. • Possibilité de subventionner le coût d’une nouvelle connexion. • Coût administratif élevé. • Difficulté dans le choix des critères qui permettent de cibler efficacement les bénéficiaires (niveau de revenus, critères géographiques…). • Profite dans la majeure partie des cas aux seuls usagers Figure 2.4 Presque tous les États où l’exploitant municipal reçoit des subventions nationales. • Coût administratif réduit. • Peut permettre d’accompagner l’extension du réseau. • Opacité : quels usagers en profitent vraiment ? • Le prix ne reflète plus la valeur réelle de l’eau. Outre ces compensations que constituent les péréquations tarifaires, certaines intègrent une dimension géographique destinée à élargir le territoire de la solidarité financière dont peuvent bénéficier les usagers d’un service d’approvisionnement en eau. Toutefois, les péréquations nationales ou régionales traduisent difficilement les différences locales des facteurs de production et de distribution dans les tarifs du service. En conséquence, elles ne tendent pas à favoriser une gestion optimale du service au niveau local. Enfin, la définition de modèles économiques adaptés pour le service de l’approvisionnement en eau dépend également de l’impact potentiel des associations de quartier (ou CBO, Community Based Organisations) et, dans certains cas, des organisations non gouvernementales sur les questions tarifaires. La participation de la population au cours de la définition et de la mise en œuvre des projets lui permet de mieux comprendre le fonctionnement des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et donc de mieux accepter les tarifs associés à ces services. Par ailleurs et cela sera développé dans le chapitre 3, bien organiser une participation communautaire offre de nombreuses opportunités pour réduire les coûts d’investissement et/ou de gestion et donc pour diminuer les tarifs. 61 Subventions indirectes Subventions croisées Systèmes de tarification progressive par tranches : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Tchad… • Facilité de mise en œuvre. • Outil efficace de gestion de la ressource (lutte contre le gaspillage). • Ne profite pas aux usagers non connectés. • Souvent, ce sont les classes moyennes qui en profitent le plus. • Le prix ne reflète plus la valeur réelle de l’eau.
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Directeurs de publication : Janos B
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