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EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 3 Un fonctionnement par triangles (un opérateur et deux autres acteurs) permet d’identifier huit missions différentes de l’opérateur qui, chacune, reposent sur des partenariats ciblés avec les huit autres acteurs impliqués (directement ou indirectement) dans la gestion du service d’approvisionnement en eau, en particulier celui des communautés urbaines marginalisées. Le cas de la ville d’Aguascalientes, Mexique Située à 450 km au nord-ouest de Mexico, l’ancienne ville thermale d’Aguascalientes connaît une forte expansion démographique et économique (4% par an en moyenne). Elle compte aujourd’hui un peu plus de 800.000 habitants (dont 148.000 abonnés au service d’approvisionnement en eau) dont le niveau de vie est supérieur à la moyenne mexicaine. Les ressources en eau de la ville consistent en un aquifère surexploité et de plus en plus profond (les 174 forages répartis dans l’agglomération urbaine ont des profondeurs comprises entre 300 et 600 mètres). La gestion complète du service (production, stérilisation, stockage, distribution et commercialisation) a été confiée à un opérateur professionnel (Veolia Water) dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans (à compter d’octobre 1993). Un organisme décentralisé est chargé de surveiller le respect des engagements contractuels, aussi bien ceux de l’opérateur que ceux des pouvoirs publics, et de représenter la municipalité dans ses relations avec le concessionnaire. Il existe cinq niveaux de tarifs, actualisés mensuellement, dont trois sont attribués aux usagers domestiques en fonction de leur situation socio-économique et deux aux activités commerciales et industrielles. D’autre part, un Fonds d’Aide Sociale (Fondo de Apoyo Social) a été créé dans le but d’aider les familles les plus défavorisées qui ne peuvent payer leur consommation d’eau, même au tarif minimum. BID (Banque Interaméricaine de Développement représentée par la CENEA) Associations actives dans les quartiers défavorisés Desserte par pipas (camions-citernes), puits, micro-réseaux. Comités de gestion Source : Association «AQUA tu penses ?» (2000). Figure 3.1 Régulateur : création imposée par la loi mexicaine sur l'eau dès qu'un service public est concédé à un opérateur privé CCAPAMA Difficulté de planifier la désserte des quartiers défavorisés Quartiers urbains défavorisés CAASA opérateur privé 74 Zones rurales (assimilées à la municipalité) Organisme du gouvernement SENARM CNA (institutions fédérales) Municipalité INAGUA
EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 3 ◗ 3.2 DYNAMIQUE DES RÉFORMES SECTORIELLES Les politiques de décentralisation entreprises dans de nombreux pays en développement, bien qu’encore souvent imparfaites, ont contribué à rapprocher les décideurs et les habitants en favorisant une participation accrue de ces derniers et en leur assurant une meilleure visibilité à la fois en tant que citoyens et usagers. Service de proximité par excellence, le service de l’eau se trouve au cœur de ces importantes réformes. Au même titre que les États reconnaissent progressivement l’insuffisance de solutions uniformes et centralisées à l’échelle nationale, les collectivités locales prennent conscience que les solutions conçues pour un territoire urbain trop vaste et en pleine expansion souffrent d’importantes limites. A la fin des années 1990, au Burkina Faso et au Mali par exemple, la nécessité de professionnaliser la gestion et la maintenance des équipements de distribution d’eau et d’assainissement a conduit les administrations à lancer une réforme de la politique sectorielle, tandis qu’étaient adoptées des lois de décentralisation prévoyant le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’État vers les collectivités locales pour l’alimentation en eau potable. Ces nouvelles orientations reposent sur la « délégation en cascade » des différentes fonctions (production, distribution, maintenance des équipements, conseil, etc.) entre collectifs d’usagers constitués en associations, opérateurs privés d’envergure nationale voire internationale, petits opérateurs privés du secteur informel et collectivités locales. Dans ces deux pays, ces évolutions se traduisent par la mise en place de partenariats, selon l’expression de Denis de Rougemont, l’une des grandes voix fédéralistes, « à géométrie variable » : • Au Burkina Faso, la réforme des modalités de maintenance des équipements d’alimentation en eau potable en milieu rural et semi-urbain prévoit un transfert de responsabilités à des opérateurs privés. Ces opérateurs, agréés par les services techniques de l’État et sélectionnés dans le cadre de procédures d’appels d’offres, se voient ainsi confier des zones de concession (en moyenne deux à trois provinces) correspondant à un parc d’équipements suffisamment important pour rendre une péréquation possible entre les différents centres. • Au Mali, la stratégie nationale repose sur les compétences des associations d’usagers développées depuis quelques années. Ces dernières se sont, d’ailleurs, regroupées en syndicats d’exploitants afin d’exiger le paiement des factures d’eau des services déconcentrés de l’État. Ces associations d’usagers ont aussi passé avec les autorités publiques un contrat de délégation destiné à la gestion du service de l’eau. Dans le cadre des lois de décentralisation, ce contrat de délégation sera passé avec les collectivités locales. Dans la continuité de ce type de réformes sectorielles engagées par les autorités publiques dans de nombreux pays en développement, les logiques d’ouverture et de partenariats élargis présentent un intérêt majeur pour l’intégration des quartiers périurbains défavorisés. Ainsi, la spécialisation des acteurs et l’acceptation concertée du transfert de certaines maîtrises d’ouvrage – y compris à niveau très local – favorisent l’émergence de solutions bien adaptées aux besoins des usagers et à leurs contraintes réelles. La formalisation de partenariats sur le terrain constitue une première façon d’améliorer la fourniture globale de services. Les collectivités publiques ont intérêt à encadrer les dynamismes citadins informels par des délégations de service contractualisées et confiées à des associations ou à des groupe- 75
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Directeurs de publication : Janos B
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