Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 1
La notion de délégation de service public est fondamentalement différente de celle de privatisation
dans la mesure où elle n’implique aucunement le transfert définitif de la propriété des infrastructures
– et donc du patrimoine public – à un ou plusieurs partenaires privés.
L’introduction de mécanismes concurrentiels pour la distribution de l’eau et pour la gestion de l’assainissement
passe donc par la mise en œuvre de formes diverses de partenariats entre autorités
publiques et professionnels privés. Le cas extrême de la privatisation des infrastructures (notamment
celui mis en œuvre au Royaume-Uni) étant écarté, différentes sortes de délégation sont
possibles : limitée, partielle ou totale. L’entité publique confie alors à un tiers tout ou partie des
pouvoirs de gestion, mais conserve les pouvoirs d’autorité, d’organisation et de contrôle. Dans ce cas,
il s’agit d’une externalisation de l’activité, et non d’une privatisation comme on le dit parfois.
Exemple
Veolia Water :
Une usine
de traitement
à Chengdu, Chine.
Exemple
Veolia Water :
Une concession
des services d’eau,
d’assainissement
et d’électricité
au Maroc.
DIFFÉRENTES MODALITÉS DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Figure 1.8
Exemple
Veolia Water :
Un contrat de
services au
Burkina Faso.
Délégation totale
Délégation partielle
Prestation
de service
L’entreprise privée ne mobilise pas d’actifs
importants et ne prend pas de risques.
Elle est directement rémunérée par
l’autorité publique qui conserve la
relation commerciale avec l’usager.
L’entreprise investit, prend des risques, dispose d’une
liberté d’action, mais sa prestation reste limitée à un
équipement qui s’intègre dans un réseau exploité
par l’autorité publique. Sa rémunération provient
également de l’autorité publique et non de l’usager.
La délégation porte sur la totalité du service (petit cycle de l’eau), l’entreprise assure
la relation à l’usager et équilibre directement son activité par la perception de
redevances. Elle assure donc le bon fonctionnement du réseau à ses risques
et périls (la propriété des infrastructures demeure publique), investit et
assume les responsabilités du service pour une période limitée dans le
temps sur la base d’un contrat. Elle est libre de ses choix (prix,
embauches, travaux, etc.)
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Marché
d'exploitation
Gérance
Autres types
de contrats à
définir
BOOM
(Build-Ownoperate-
Maintain)
DBOM
(Design-Build-
Operate-
Maintain)
BOT
(Build-Own-
Transfer)
Autres types
de contrats à
définir
Concession
Autres types
de contrats à
définir
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