Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 3
◗ 3.2 DYNAMIQUE DES RÉFORMES SECTORIELLES
Les politiques de décentralisation entreprises dans de nombreux pays en développement, bien qu’encore
souvent imparfaites, ont contribué à rapprocher les décideurs et les habitants en favorisant une
participation accrue de ces derniers et en leur assurant une meilleure visibilité à la fois en tant que
citoyens et usagers.
Service de proximité par excellence, le service de l’eau se trouve au cœur de ces importantes réformes.
Au même titre que les États reconnaissent progressivement l’insuffisance de solutions uniformes et
centralisées à l’échelle nationale, les collectivités locales prennent conscience que les solutions
conçues pour un territoire urbain trop vaste et en pleine expansion souffrent d’importantes limites. A
la fin des années 1990, au Burkina Faso et au Mali par exemple, la nécessité de professionnaliser la
gestion et la maintenance des équipements de distribution d’eau et d’assainissement a conduit les
administrations à lancer une réforme de la politique sectorielle, tandis qu’étaient adoptées des lois de
décentralisation prévoyant le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’État vers les collectivités locales
pour l’alimentation en eau potable. Ces nouvelles orientations reposent sur la « délégation en cascade »
des différentes fonctions (production, distribution, maintenance des équipements, conseil, etc.) entre
collectifs d’usagers constitués en associations, opérateurs privés d’envergure nationale voire internationale,
petits opérateurs privés du secteur informel et collectivités locales.
Dans ces deux pays, ces évolutions se traduisent par la mise en place de partenariats, selon l’expression
de Denis de Rougemont, l’une des grandes voix fédéralistes, « à géométrie variable » :
• Au Burkina Faso, la réforme des modalités de maintenance des équipements d’alimentation en
eau potable en milieu rural et semi-urbain prévoit un transfert de responsabilités à des opérateurs
privés. Ces opérateurs, agréés par les services techniques de l’État et sélectionnés dans le
cadre de procédures d’appels d’offres, se voient ainsi confier des zones de concession (en moyenne
deux à trois provinces) correspondant à un parc d’équipements suffisamment important pour
rendre une péréquation possible entre les différents centres.
• Au Mali, la stratégie nationale repose sur les compétences des associations d’usagers développées
depuis quelques années. Ces dernières se sont, d’ailleurs, regroupées en syndicats d’exploitants
afin d’exiger le paiement des factures d’eau des services déconcentrés de l’État. Ces associations
d’usagers ont aussi passé avec les autorités publiques un contrat de délégation destiné à la
gestion du service de l’eau. Dans le cadre des lois de décentralisation, ce contrat de délégation sera
passé avec les collectivités locales.
Dans la continuité de ce type de réformes sectorielles engagées par les autorités publiques dans de
nombreux pays en développement, les logiques d’ouverture et de partenariats élargis présentent un
intérêt majeur pour l’intégration des quartiers périurbains défavorisés. Ainsi, la spécialisation des
acteurs et l’acceptation concertée du transfert de certaines maîtrises d’ouvrage – y compris à niveau
très local – favorisent l’émergence de solutions bien adaptées aux besoins des usagers et à leurs
contraintes réelles.
La formalisation de partenariats sur le terrain constitue une première façon d’améliorer la fourniture
globale de services. Les collectivités publiques ont intérêt à encadrer les dynamismes citadins informels
par des délégations de service contractualisées et confiées à des associations ou à des groupe-
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