Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 2
Les associations de quartier et, dans certains cas, les ONG sont susceptibles d’apporter des expériences
de terrain et des solutions innovantes en matière de fixation des tarifs. Elles connaissent également
les modes de recouvrement et de paiement adaptés à la situation des ménages défavorisés qu’elles
côtoient au quotidien. Elles peuvent ainsi mettre en œuvre des systèmes de proximité pour le relevé,
la facturation et le recouvrement, systèmes à la fois plus efficaces et adaptés aux besoins des populations.
Enfin, ces associations peuvent aider les habitants à mieux négocier les tarifs des services et
les conditions de paiement afin d’éviter, notamment, de se trouver sous la pression d’un monopole.
> Quand le tarif social s’avère onéreux : les limites de la tarification sociale
Jusqu’au début des années 1990, la plupart des pays en développement ont conçu le service public d’approvisionnement
en eau potable comme un service étatique. Ce service se déclinait suivant deux grands principes
: une gestion entièrement assurée par un opérateur public et des règles tarifaires discriminantes.
La discrimination tarifaire reposait sur une logique économique et sociale. Elle était économique dans la
mesure où la régie, le service ou la société publique cherchaient à assurer l’équilibre financier du service
procuré et sociale dans la mesure où elle visait à répercuter sur les gros consommateurs, réputés riches, le
prix social (voire la gratuité) qu’elle accordait aux petits consommateurs, réputés pauvres. Ce système fonctionnait
selon le principe des subventions croisées. La discrimination était positive.
Afin de mettre en œuvre cette logique sociale, le tarif de l’eau s’échelonnait par tranches. Une première
tranche de consommation était à un prix réduit, bien en deçà du coût de revient de l’eau produite. Cette
première tranche permettait ainsi à tout abonné de profiter d’un minimum de consommation qui lui garantissait
de l’eau potable. Une seconde tranche, au-delà d’un cubage minimum, correspondait plus ou moins
au prix de revient. Une troisième tranche, concernant des consommations élevées, était facturée à un prix
supérieur. En résumé, le tarif était dit progressif avec un minimum de consommation. Enfin, tandis que ce
système fonctionnait entre abonnés par subventions croisées, une péréquation existait aussi entre abonnés
et non abonnés grâce à l’existence de bornes fontaines publiques, gratuites pour tous.
Ce système tarifaire a montré la théorie des effets pervers. En effet, les usagers ne se sont pas comportés de
la manière souhaitée. Tout d’abord, les tarifs sociaux n’ont pas incité les usagers à s’abonner, le coût d’accès
au branchement étant souvent hors de portée. Ensuite, un nouveau type de consommateurs, les « voisins »,
s’est développé autour des bornes fontaines entre les abonnés et les usagers.
Les non-abonnés éloignés des bornes-fontaines publiques ont très souvent adopté de nouvelles stratégies
d’approvisionnement, en sollicitant essentiellement leurs voisins abonnés. Ces derniers sont ainsi devenus
des revendeurs d’eau, laissant leurs voisins s’approvisionner à leur branchement extérieur contre une rémunération
du service. Ces revendeurs ont trouvé un intérêt certain à revendre l’eau.
En répercutant sur leurs nouveaux clients le coût total de leur facture, ils ont ainsi assuré la gratuité de leur
propre consommation. Il leur suffisait d’adopter le principe du coût marginal consistant à faire payer au
voisin non le coût moyen des trois tranches, mais le coût du mètre cube de la dernière tranche, donc le coût
le plus élevé. Ces revendeurs (présumés riches) ont prélevé une marge sur le service octroyé afin de répercuter
sur leurs clients (présumés pauvres) leur propre consommation si bien que le prix de revente au voisinage
est devenu largement supérieur au coût de la troisième tranche, assurant ainsi une rentabilité pour les
vendeurs.
Source : GRET, programme Solidarité-Eau
Figure 2.5
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