Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

annexe 1
EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> ANNEXE 1
Mobilisation des acteurs
Le montant des investissements et la technicité des savoir-faire nécessaires supposent la mobilisation
de l’ensemble des ressources disponibles et, si nécessaire, le recours à des partenariats multiacteurs,
entre les pouvoirs publics, les entreprises, privées ou publiques, et la société civile 3, 4 .
Solidarité
Compte tenu de l’inégale répartition des ressources, des revenus, des populations, l’accès à l’eau et à
l’assainissement requiert des mécanismes de solidarité, locale, nationale et internationale.
● Chapitre 2 : Rôle des autorités publiques
Le développement des services d’approvisionnement en eau saine et d’assainissement repose sur
l’existence d’une autorité publique forte et, en particulier, sur :
• Une autorité régalienne qui fixe le cadre général. Cette autorité reconnue par les usagers ne peut
être que l’État.
• Des autorités organisatrices des services. Compte tenu du coût des transferts d’eau et de la
nécessité d’une gestion de proximité en étroite relation avec les usagers, les autorités organisatrices
doivent en être le plus proche possible sur le terrain. Les autorités organisatrices sont donc,
la plupart du temps, les autorités publiques locales, cette dénomination pouvant correspondre à
des réalités différentes selon les pays.
• Ces autorités veillent, pour l’ensemble de leurs décisions, à travailler en étroite association entre
elles et avec la société civile.
Rôle de l’État
L’État agit dans tous ses domaines de compétence : le cadre juridique, l’organisation des pouvoirs, la
mobilisation des ressources financières, la mise en place de programmes nationaux et de mécanismes
de solidarité… afin de favoriser concrètement l’accès de tous à l’approvisionnement en eau
saine et à l'assainissement. D'ici à 2015, il organise et planifie la réduction d’au moins 50 % du nombre
de ses ressortissants ne bénéficiant pas d’un accès satisfaisant à une eau saine et à l’assainissement.
Il mesure régulièrement ce nombre et le rend public. Il évalue ainsi le résultat des politiques poursuivies
en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement. L'État fixe le cadre général de la gestion intégrée
des ressources en eau à une échelle en garantissant la répartition équitable entre les différentes
catégories d’usagers dans une perspective de développement durable, le cas échéant en coopération
avec d’autres pays. Le bassin versant, national ou international, est le lieu naturel de rencontre, de
confrontation et de solidarité entre les différentes catégories d’usagers de l’eau. L’État met en place
des règles juridiques et, le cas échéant, des dispositifs de régulation destinés à :
3 Recommandation N° 16, Conférence internationale de Bonn, décembre 2000 :Vu l’importance des investissements à réaliser dans les infrastructures,
il est nécessaire de mobiliser des fonds privés pour compléter les fonds publics consacrés aux services de distribution d’eau, à l’épuration des
eaux usées, l’irrigation et aux autres programmes liés à l’eau. Des partenariats publics-privés pourraient êtres mis en place, étant entendu que la
gestion privée des services de distribution n’implique pas la propriété privée des ressources en eau.?
4 Mobilise international and domestic financial resources at all levels and transfer of technology and capacity-building for water and sanitation
infrastructure and services development, ensuring that such infrastructure and services meet the needs of the poor and are gender-sensitive.?
(Projet du texte présenté par le Président de séance, art. 22a).
142