Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 1
>L’Agenda 21 : un engagement pour le développement durable
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement qui s’est tenue à Rio de
Janeiro en 1992 (Sommet de la Terre), un certain nombre de pays se sont engagés pour le développement
durable en adhérant à l’Agenda 21. Ce guide propose des clés pour la mise en œuvre du développement
durable au 21 ème siècle, au niveau national, régional et local. L’Agenda 21 est structuré en 4 sections et 40
chapitres : social et économique (coopération, démographie, santé…), ressources naturelles (atmosphère,
biodiversité, eau douce, déchets…), grands groupes de population (femmes, jeunes, autochtones, collectivités,…)
et moyens (mécanismes financiers, transferts techniques, éducation,…).
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement,
Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992.
Figure 1.7
Lors du Sommet mondial sur le Développement durable tenu à Johannesburg, une session des
Pouvoirs locaux a été organisée par le Conseil International pour les Initiatives locales pour
l’Environnement (ICLEI), sous l’autorité de la Coordination des Associations Mondiales de Villes et
Autorités Locales (CAMVAL). Cette session a rassemblé plus de 700 collectivités locales venues du
monde entier. Cependant, alors que les Nations Unies tendent à accorder une importance croissante
aux collectivités locales en tant qu’interlocuteurs essentiels pendant les négociations et concertations
menées à niveau international, les références à ces dernières demeurent peu fréquentes dans
les documents officiels : dans le plan d’action issu du Sommet de Johannesburg, seul le paragraphe
149 fait explicitement référence à leur rôle.
Néanmoins, tandis que les capacités d’intervention des États ont tendance à se réduire devant l’énormité
de la tâche, les responsabilités des collectivités concernant la gestion locale des enjeux du développement
durable (notamment pour faciliter l’accès aux services essentiels de l’eau et de l’assainissement)
doivent être affirmées et reconnues par tous les acteurs
◗ 1.3 DES OPTIONS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
De façon générale, deux possibilités s’offrent à une collectivité pour gérer ses services publics. Elle opte
pour le service en régie directe, c’est-à-dire pour le gérer directement avec ses propres ressources
(humaines, matérielles, financières), ou bien elle a recours à la gestion indirecte, c’est-à-dire qu’elle
confie tout ou partie de l’exécution du service à un tiers, en concluant un marché avec un exploitant
rémunéré ou en optant pour la délégation de service public. Dans le cas de la délégation de service
public, le co-contractant peut tirer une partie substantielle de sa rémunération des redevances
perçues sur les usagers du service, ou bien être rémunéré en fonction des résultats de la gestion du
service dans le sens large du terme.
Une grande confusion entoure encore les principales possibilités d’implication des opérateurs
professionnels privés dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement dans les pays en
développement ou en transition. Comme la première partie de ce chapitre l’a indiqué, le recours à des
professionnels privés pour réaliser des missions précises (s’il est jugé pertinent par les autorités
publiques organisatrices au vu du cahier des charges qu’elles ont elles-mêmes défini) est un choix
qui ne porte généralement que sur le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire sur celui des usages et des
services.
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