Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 1
42
De façon générale, les transactions engagées
dans les pays en développement se caractérisent
par un degré élevé d’incertitude qui touche à la
fois les partenaires privés (opérateurs, sous-traitants,
bailleurs de fonds) et les partenaires
publics (notamment les collectivités). L’opérateur
privé doit faire face à un environnement parfois
délicat à maîtriser. Il lui est souvent difficile de
connaître l’état réel des infrastructures. En
conséquence, il lui faut agir avec prudence
pendant la négociation et la définition de ses
engagements. De plus, les ressources financières
qu’il mobilise sont en général très importantes
pour un retour sur investissement incertain et
des risques souvent élevés. Les collectivités,
quant à elles, manquent souvent d’expérience
dans la passation de partenariats avec le secteur
privé.
Elles sont particulièrement sensibles, d’une
part, aux risques d’augmentation des prix et,
d’autre part, à ceux d’une discrimination dans
la desserte des différentes catégories d’usagers
(abandon des populations à faibles revenus
pour lesquelles le coût d’extension du réseau
est plus élevé).
L'élaboration d’un contrat de gestion déléguée est donc une phase-clé au cours de l’établissement
des relations de confiance entre les partenaires publics et privés. Elle comprend plusieurs étapes et
engage de nombreux acteurs : une ou plusieurs collectivités à l’origine du cahier des charges initial,
les pouvoirs publics en charge du contrôle de l’appel d’offres, un ou plusieurs opérateurs sélectionnés
et, éventuellement, les institutions internationales associées au projet. Les partenaires s’appuient
généralement sur des clauses contractuelles types, bien qu’il n’existe pas de modèle directement
réutilisable. En effet, la diversité des contextes culturels, juridiques, politiques et économiques dans
le monde impose de nombreuses adaptations, ainsi que l’élaboration de solutions originales.
Les conséquences de cette grande complexité lors de la préparation des contrats de gestion déléguée
sont multiples. Dès le début du projet, les partenaires sont souvent contraints de s’entourer de
conseils juridiques et de spécialistes du contexte local et/ou des réglementations internationales
concernant les grands projets d’investissement. Cependant, la multiplication de ces prestations d’expertise
s’avère parfois néfaste dans la mesure où elle contribue à augmenter le coût de gestion de
l’appel d’offres dans son ensemble. Elle tend également à faire oublier qu’avant d’être un rapport de
forces, le contrat est tout d’abord un partenariat dont le succès dépend du respect des intérêts des
parties prenantes et cela, dans une confiance réciproque et donc dans la plus grande transparence.
Le traitement du contexte particulier de l’approvisionnement en eau saine et de l’assainissement
dans les quartiers défavorisés demande d’élaborer des clauses particulières destinées à préciser les
critères de différenciation entre zones conventionnelles et zones non conventionnelles, les niveaux