Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 2
>Expliquer la faiblesse des investissements privés dans le secteur de l’eau des pays
en développement
La faible participation des capitaux privés à la réalisation des infrastructures d’approvisionnement en eau
et d’assainissement dans les pays en développement s’explique à la fois par la présence de contraintes
économiques et par certaines caractéristiques politiques locales :
• La logique de l’investissement privé repose sur la rémunération des risques encourus par les apporteurs
de capitaux et par les opérateurs professionnels en charge de la gestion des services. Or, le « risque pays »
(politique, monétaire, juridique,…) se combine souvent à un risque industriel (force majeure, indexation et
révision des tarifs, maîtrise des coûts, des performances, des délais,…) et un « risque client » (solvabilité).
• L’efficacité de la réglementation et l’équilibre de la concurrence favorisent l’initiative privée. La plupart des
pays en développement sont encore loin d’avoir mis en place les outils législatifs et réglementaires
donnant confiance aux investisseurs potentiels et clarifiant leurs relations avec les autorités locales.
• La société civile a une perception différente du service d’approvisionnement en eau par rapport aux autres
services publics (électricité, gaz ou encore télécommunications). Ses représentants n’acceptent pas facilement
l’idée que des acteurs privés (qui plus est internationaux) puissent prendre part à la gestion de ce
service essentiel.
Figure 2.2
> L’aide conditionnée aux résultats (output-based aid)
Partant du constat selon lequel de nombreux programmes d’aide ne parviennent pas à améliorer
réellement l’accès au service pour les usagers les plus défavorisés, et dans un souci de plus grand
réalisme et d’incitation financière, la Banque Mondiale a développé une nouvelle approche : l’aide
conditionnée aux résultats (output-based aid).Elle consiste à confier la fourniture des services à des
organismes tiers (par exemple, des industriels du secteur privé ou des organisations non gouvernementales)
au moyen de contrats conditionnant le paiement des subventions à la réalisation effective
des objectifs exprimés, par exemple, en nombre de foyers connectés à un service d’approvisionnement
en eau.
Le modèle de l’aide conditionnée aux résultats contraste avec les approches traditionnelles, car il se
concentre sur l’évaluation des performances attendues, c’est-à-dire sur les résultats provenant de
l’utilisation des aides, et non plus seulement sur leur montant. Il exige une définition très précise des
objectifs poursuivis.
Cette nouvelle approche vise à promouvoir l’efficacité et l’innovation, à favoriser une meilleure
gestion des dépenses publiques et créer un environnement plus attractif pour les investisseurs
privés. Elle se distingue également des modèles classiques de gestion privée des infrastructures,
grâce à un panachage entre les redevances payées par les usagers et le versement de subventions
publiques qui est alors conditionné par la réalisation des objectifs du contrat. Tout en assurant une
allocation optimale des financements publics, l’aide conditionnée aux résultats permet ainsi une
mobilisation accrue des financements privés autour de certains services publics aujourd’hui
devenus peu attractifs pour les investisseurs.
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