Eau, assainissement et développement durable – Les ... - pseau

EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
> CHAPITRE 2
• Comment fixer le volume limite de la tranche sociale ?
Le premier paramètre à définir est le volume de la tranche de consommation correspondant aux
besoins de base. Ce volume peut varier considérablement selon les pays. Il est, par exemple, de 6
m 3 mensuels en Afrique du Sud, 14 au Tchad et 25 à Bangalore (Inde). Il est raisonnable de considérer
qu’une tranche supérieure à 10 m 3 par mois est trop élevée et ne cible qu’insuffisamment
les petits consommateurs.
• Comment fixer le prix de la tranche sociale ?
La tranche sociale peut être subventionnée grâce aux revenus générés par les autres tranches,
grâce aux apports des contribuables, ou encore à ceux des institutions financières internationales.
L’objectif est de modérer le tarif du service utilisé pour les besoins vitaux des usagers les
plus démunis, tout en restant cohérent et en conservant les principales caractéristiques de ce
service. Un tarif socialement acceptable peut se définir en pourcentage du revenu : il doit alors
rester inférieur à 3% environ des revenus du ménage.
• Comment répartir les charges fixes ?
Une structure de tarifs mal définie est préjudiciable à la fois à l’opérateur et aux usagers. De façon
générale, un forfait tout compris pour les dix ou quinze premiers mètres cubes pénalise les
ménages défavorisés qui consomment moins. La présence de coûts fixes élevés tend à alourdir la
facture des petits consommateurs. De nombreux systèmes n’introduisent donc ces coûts qu’à
partir de la deuxième tranche de consommation.
La mise en place d’un système de tarification progressive, par tranches, comporte plusieurs risques.
Tout d’abord, les subventions associées à la tranche sociale ne doivent pas entraîner l’apparition de
tarifs trop élevés pour les autres catégories d’usagers. En effet, dans certaines grandes villes, la population
composée par les foyers défavorisés éligibles à la tranche sociale peut représenter une part
très importante de la population totale (jusqu’à 30% dans certains cas) et constituer alors une
charge financière considérable. Ensuite, ces systèmes de tarification sont susceptibles de s’accompagner
d’effets pervers difficiles à corriger.
Par exemple, le partage d’une même connexion entre plusieurs foyers entraîne automatiquement
une augmentation des volumes consommés. Ce partage annule donc l’effet positif induit par le
système de tarification progressive. On observe cependant que la revente de voisinage est relativement
développée, car un certain nombre d’abonnés deviennent des fournisseurs de leurs voisins
non-abonnés en les laissant s’approvisionner à leur branchement extérieur en échange d’une rémunération.
Ces revendeurs agissent alors comme des agents économiquement rationnels et ils ont
tendance à indexer leur tarif de revente sur le prix au mètre cube pratiqué dans la tranche de
consommation la plus élevée. Dans certains cas, le tarif de revente augmenté du bénéfice réalisé par
le revendeur dépasse même largement le prix pratiqué dans les tranches les plus élevées. Le nombre
de ménages non abonnés augmente alors, bien qu’ils paient finalement très cher l’accès à un service
dont ils ne profitent pas officiellement, mais qui devient en réalité très rentable pour d’autres.
A Hô Chi Minh Ville (Vietnam), le système de revente d’eau à partir d’un branchement est accepté
sous réserve que l’abonné-revendeur possède un compteur. En effet, cette pratique a été progressivement
légalisée. A Jakarta (Indonésie), la revente d’eau par les abonnés de la PAM JAYA, quoique
couramment pratiquée, a été interdite jusqu’en 1990, puis récemment légalisée. Aucun barème de
prix n’a cependant été fixé. Ainsi, les tarifs de revente restent déterminés par la loi de l’offre et de la
demande de voisinage, selon une logique de concurrence.
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