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◗ 1.4 DEUX EXPÉRIENCES EN AFRIQUE ● Gabon : une expérience de la gestion déléguée EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 1 À la suite d’une réforme institutionnelle des secteurs de l’électricité et de l’eau potable achevée en 1993, le gouvernement gabonais a choisi, en 1996, de confier la gestion de ces activités à un opérateur professionnel privé. Il a entrepris de rechercher un actionnaire de référence pour la société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), société dont il détenait la majorité du capital. Avec le concours de la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale, un appel d’offres international a porté le choix, en 1997, sur Veolia Water pour devenir l’actionnaire majoritaire de la SEEG à hauteur de 51 %, le reste du capital étant détenu par des investisseurs gabonais. Cette délégation de gestion correspondait à la volonté de l’État gabonais de se désengager du financement des infrastructures tout en assurant l’extension et l’amélioration du service. Le contrat de concession, d’une durée de vingt ans à partir du 1er juillet 1997, présente plusieurs caractéristiques, en particulier : • Une baisse importante du tarif lors de l’appel d’offres : 17,25 % de réduction des tarifs de l’eau et de l’électricité, avec une formule de révision en fonction de l’évolution du coût des facteurs de production (combustibles, équipements, personnel). • Le maintien de la gestion commune de l’eau et de l’électricité, pour des raisons à la fois historiques et économiques (économies d’échelle pour les aspects commerciaux, subventions croisées entre les deux secteurs). • Des objectifs de desserte de la population par zones géographiques (centres urbains, zones isolées) à atteindre pendant la durée de la concession. Du fait de ses ressources pétrolières, le Gabon est souvent considéré comme un pays riche. La pauvreté n’est pourtant pas absente de cette région de l’Afrique. La pauvreté n’existe pas que dans les centres isolés en pleine forêt, ou encore dans les zones périphériques des centres urbains, elle existe également parfois en plein centre ville. Néanmoins, deux mécanismes facilitent l’accès des populations les plus défavorisées aux services essentiels de l’approvisionnement en eau saine et de l’assainissement : • Un prix social du branchement, assorti d’une tarification sociale pour une consommation mensuelle égale ou inférieure à 15 m3, prix pouvant bénéficier d’un crédit sans intérêts sur 24 mois. Le nombre de branchements sociaux s’élevait, à la fin de l’année 2001, à 11 320, soit à 15% de l’ensemble des branchements en eau. • L’accès aux fontaines publiques est gratuit pour les habitants : les consommations correspondantes sont assurées par un fonds alimenté par l’ensemble des clients (exceptés ceux bénéficiant du tarif social) pour chaque mètre cube consommé. À la fin de l’année 2000, les taux de desserte observés étaient supérieurs aux objectifs fixés par le contrat etcela, dans l’ensemble des zones desservies. En quatre ans, la progression est de plus de 30%. Au cours des prochaines années, l’accent sera mis sur les centres urbains isolés. 46
EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ENJEUX DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT > CHAPITRE 1 Réseau de Libreville Franceville Port Gentil Centres isolés desservis en 1996 ÉVOLUTION DU TAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE AU GABON Figure 1.11 Conventions de concession Résultats relevés en 1993 47 Objectifs fixés pour 2000 Résultats de l’enquête réalisée en 2000 49,3 53 61,3 38,6 43 58 37,7 43 49,5 33 38 40,1 Centres isolés à desservir 0 12 7 COMPARAISON DES TARIFS ENTRE ABONNÉ CLASSIQUE ET ABONNÉ BÉNÉFICIANT DU TARIF SOCIAL AU GABON, HORS TAXES EN FRANCS CFA (FCFA) Figure 1.12 Branchement Location compteur / mois Prix au m 3 au 01/01/02 Abonné classique Abonné social écart 120 000 63 129 47% 236 236 0 % 266,71 FCFA* * 650 FCFA = 1 Euro ● Maroc : l’expérience des « branchements sociaux 136,08 FCFA* 49 % Le raccordement au réseau public est fondamental pour permettre aux plus démunis de bénéficier d'une eau de qualité et de services d'assainissement. Les enjeux sanitaires sont évidents. Cependant, le principal obstacle demeure le coût du branchement : un tarif de l'eau socialement acceptable n'a de sens que s'il s'accompagne d'une aide au branchement afin qu’aucun usager ne soit exclu. Depuis 2002, Veolia Water gère par l'intermédiaire des ses filiales Redal et Amendis les services d'eau, d'assainissement et d'électricité de Rabat-Salé, Tanger et Tétouan. Dans le cadre de ces contrats de délégation, la réalisation de « branchements sociaux » fait partie des obligations de l’opérateur: branchements en eau et en assainissement pour Amendis (Tanger et Tétouan), en eau, assainissement et électricité pour Redal (Rabat-Salé). Cet engagement de Veolia Water correspond aujourd'hui à une priorité nationale au Maroc : la restructuration des quartiers « informels », souvent issus de l’exode rural. Le principe consiste à proposer à des personnes qui, a priori, n'ont pas les moyens de payer le prix d'un branchement à l’eau, l’assainissement et/ou l’électricité en une seule fois (ni même sur 12 mois) d’étaler leurs paiements sur plusieurs années, après autorisation communale et sous certaines conditions (notamment de revenu, de quartier, de type d’habitat).
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