Action Auto Moto N16.. - Accueil

AUTO PRATIQUECONSOMMATIONQue faire ?La dépollution et ladestruction des véhiculeshors d’usage (VHU)obéissent à des règlesdrastiques. Résultat : onne se débarrasse plus desa vieille voiture aussifacilement qu’avant.PAR KEVIN BLOCHini le temps où l’on pouvait céderun véhicule en fin de vie “pourdestruction” à n’importe quel casseur,puis procéder en préfectureà l’annulation de sa carte grise. Cettedistinction entre destructions administrativeet physique, qui rendait possibletoutes sortes de trafics, n’existe plus.La filière VHUDésormais, seuls les démolisseurset broyeurs bénéficiant d’un agrémentpréfectoral peuvent récupérer une voituredestinée à être détruite. Ils sontune petite quinzaine en moyenne pardépartement et leurs coordonnées sontdisponibles en préfecture ou sur www.recyclermavoiture.fr. Cette procédurepermet au propriétaire, via la remise dela carte grise au professionnel agréé etl’obtention d’un récépissé de prise encharge pour destruction (PEC), d’êtredéfinitivement déchargé de toute responsabilité.Pour une voiture complète eten état de fonctionnement, la procédureest gratuite, à l’exception des éventuelsfrais de remorquage dans le cas d’unvéhicule dépourvu de contrôle techniqueou d’assurance.DANS LES CASSESEn pratique, les démolisseurs peuventrefuser les véhicules qui ne les intéressentpas. Dans ce cas, il faut s’adresserdirectement à un broyeur qui, lui, estobligé d’accepter sans frais les véhiculescomplets. Mais attention, les professionnelsagréés peuvent refuser la prise encharge gratuite d’une voiture dépourvued’équipements aisément revendables oupolluants (roues, élémentsde carrosserie, moteur,pot catalytique...). Enfin,on peut toujours tenter denégocier avec un démolisseurou un broyeur unrachat compris entre 100 et 500 €. Mais,devenus incontournables, ces professionnelsagréés mettent rarement lamain à la poche. Lorsqu’un véhicule enfin de vie a encore de la valeur, parceque ses éléments de carrosserie sont enbon état ou parce qu’il est devenu rare,il est plus intéressant de contourner laprocédure VHU.Deux possibilitésIl est toujours possible de revendre savoiture comme un véhicule d’occasion,en joignant au certificat de cession une“décharge de responsabilité”, qui préciseraque le véhiculeest vendu “en l’état etpour pièces et n’est pasen mesure d’être maintenuen circulation”. Onse met ainsi à l’abri desrecours civil et pénal si l’acheteur remetensuite le véhicule en circulation. Parailleurs, il est envisageable de négocierune reprise auprès d’un concessionnairepour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.Dans le cas d’un véhicule neufAbandonnerune épave peutcoûter très cherPièces d’occasion : les prix flambentA. GRADIN/ISTOCKPHOTOToutes les casses n’ont pas pufinancer les travaux nécessairesà leur mise en conformitéenvironnementale. Beaucoupse sont reconvertiesdans la récupération devéhicules accidentés réparables,ou ont disparu. Cettemoindre concurrence, associéeaux nouveaux coûts detraitement, a fait grimper leprix des pièces chez les démolisseursagréés. D’autantque certains constructeurs,à l’image de PSA, organisentleurs propres filières de traitementen veillant à ce queles véhicules soient broyéssans récupération de pièces,pour privilégier la vente deproduits neufs.DRéligible à un bonus, cette reprise permeten outre de bénéficier du “superbonus”de 300 € versé par l’Etat, à condition quele véhicule ait été détenu pendant plus desix mois et soit toujours assuré.Quelles sanctions ?Lorsqu’un “véhicule en voie d’épavisation”est stationné sur la voie publique– ou sur une propriété privée, s’iltrouble la tranquillité publique –, l’articleR325-29 du Code de la route prévoitque son enlèvement, sa mise en fourrière,son expertise et son éventuelledestruction sont facturés au propriétaire.Par ailleurs, l’article R635-8 du Codepénal punit d’une amende de 5 e classe(1 500 €) l’abandon d’une épave “dansla nature” ou chez un professionnel nonagréé. Enfin, l’article L541-46 du Codede l’environnement peut être évoquépour les mêmes motifs. Il peut alors encoûter jusqu’à deux ans d’emprisonnementet 75 000 €, plus d’éventuels fraisde dépollution des sols et des eaux. ■BRASILZ/ISTOCKPHOTO122 DÉCEMBRE 2008