RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELes dotations pour dépréciation du portefeuille disponible à la vente et des créancessont comptabilisées à l’actif en diminution de la rubrique concernée.On distingue 2 catégories de dépréciation :Les dépréciations constatées par des corrections de valeur sur base individuelle :le montant de la dépréciation d’un actif est le résultat de la différence entre savaleur bilantaire et sa valeur recouvrable. Les actifs financiers sont évalués contratpar contrat. Cependant, les actifs financiers de faible montant, tels que les prêtsà la consommation, qui présentent des caractéristiques de risques similaires sonten principe regroupés afin de procéder à une évaluation globale du taux dedépréciation.Les dépréciations constatées par des corrections de valeur sur base collective :les normes IFRS prévoient, en l’absence de corrections de valeur sur base individuelle,la constitution de corrections de valeur sur base collective pour couvrir le risque deperte potentielle lorsqu’il existe une ou plusieurs indications objectives de perteprobable dans certains segments du portefeuille ou dans d’autres engagementsde prêts accordés non utilisés à la date de clôture. A l’heure actuelle, la Banquen’applique ce principe qu’à la clientèle "retail" renseignée au portefeuille des"Prêts et avances évalués au coût amorti". Afin de calculer les corrections de valeursur base collective, la Banque se base sur l’expérience et les données historiquesde pertes réalisées. La probabilité de défaut pour les différents types de prêts estcalculée en fonction de la durée entre l’octroi du prêt et son entrée en défaut.Lorsque la Direction estime, sur base d’indications objectives, qu’un actif financier esttotalement irrécouvrable, il est entièrement déprécié par dotation du complémentnécessaire à la dépréciation éventuelle existante. Si, par la suite, des rentrées defonds sont actées sur cet actif, elles sont comptabilisées en résultat à la rubrique"autres produits d’exploitation".3.2.9 Autres actifs et autres passifs financiersLes autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Lesautres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des dettes envers lescréanciers divers, des coupons à payer et des titres remboursables pour compte detiers, des dettes envers les créanciers privilégiés ainsi que de la part du bénéfice àverser à l’Etat.3.2.10 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pourtous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode dutaux d’intérêt effectif.100